Il est observé que les artistes ont tendance à éviter d’utiliser le dispositif légal destiné à protéger leur liberté d’expression.
Les menaces sur la liberté artistique en augmentation, alerte un rapport sénatorial
Un rapport de la commission culture du Sénat publié le mercredi 6 novembre 2024 met en garde contre l’augmentation des atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques. Ce rapport souligne également les difficultés financières rencontrées par de nombreux théâtres, opéras et salles d’exposition.
Huit ans après l’adoption de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), la commission a évalué son premier volet, qui a introduit un délit spécifique en cas d’entrave à la liberté artistique.
Les trois rapporteures, Else Joseph (LR), Sylvie Robert (PS) et Monique de Marco (écologiste), dressent un constat alarmant selon lequel les atteintes à la liberté artistique sont de plus en plus fréquentes et variées, malgré la reconnaissance et la protection de ces principes.
La montée de la censure préventive
Le rapport mentionne des annulations de représentations, des manifestations sur les lieux d’exposition ou de représentation, ainsi que des actions d’intimidation parfois violentes à l’encontre des artistes, de leurs œuvres et de leurs programmateurs. Il met également en lumière l’autocensure et la censure préventive qui se répandent dans les territoires, menées par des programmateurs ou des élus locaux craignant de heurter une partie de la population.
Sensibiliser aux recours possibles
Les rapporteures constatent que le dépôt de plainte pour délit d’entrave, prévu par la loi, est insuffisamment utilisé. Elles proposent donc différentes mesures pour faciliter ce dépôt et informer davantage les professionnels sur les recours juridiques possibles. Elles recommandent également une sensibilisation et une formation accrue des élus locaux aux libertés garanties par la loi.
Par ailleurs, elles alertent sur les difficultés financières rencontrées par de nombreuses structures culturelles, consécutives aux crises sanitaire et inflationniste. Le modèle économique du secteur culturel est fragilisé par la dégradation des finances publiques, notamment au niveau des collectivités. Les rapporteures soutiennent également la réaffectation d’une partie des crédits du Pass Culture pour les jeunes au secteur de la création, incluant le spectacle vivant et les arts visuels.
La ministre Rachida Dati a annoncé le mardi 5 novembre la présentation d’un plan visant à protéger la liberté de création d’ici la fin du mois, sans donner plus de détails.




