Liberté créative menacée : les artistes peu enclins à utiliser les dispositifs légaux

Une commission du Sénat met en lumière la remise en question croissante de la liberté de création dans le milieu artistique. Les artistes, pourtant protégés par des dispositifs légaux, semblent peu enclins à les utiliser pour garantir leur liberté d’expression.

La liberté de création est un pilier essentiel de la démocratie, permettant aux artistes d’exprimer leur vision du monde, de questionner la société et de susciter le débat. Cependant, cette liberté est de plus en plus remise en cause, notamment par des pressions politiques, économiques ou sociales.

Malgré l’existence de dispositifs légaux visant à protéger la liberté d’expression des artistes, ces derniers semblent peu enclins à les utiliser. Selon la commission du Sénat, seule une minorité d’artistes a recours à ces outils juridiques pour faire valoir leurs droits.

Cette réticence des artistes à se saisir des dispositifs légaux peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Certains artistes craignent des représailles de la part des autorités ou des milieux conservateurs. D’autres estiment que ces procédures sont longues, complexes et coûteuses, les dissuadant ainsi de les utiliser.

Pourtant, il est essentiel que les artistes se saisissent de ces outils juridiques pour défendre leur liberté de création. En effet, en faisant valoir leurs droits, les artistes contribuent à renforcer la démocratie et à préserver la diversité des expressions artistiques.

Face à la remise en question croissante de la liberté de création, il est donc nécessaire de sensibiliser les artistes sur l’importance d’utiliser les dispositifs légaux à leur disposition. Il revient également aux pouvoirs publics et aux institutions culturelles de soutenir et de protéger la liberté d’expression des artistes, en garantissant un environnement favorable à la création artistique.

La liberté de création est "de plus en plus" remise en cause, selon une commission du Sénat
          Les artistes ont très peu recours au dispositif légal mis en place pour garantir leur liberté d'expression.

Il est observé que les artistes ont tendance à éviter d’utiliser le dispositif légal destiné à protéger leur liberté d’expression.

Les menaces sur la liberté artistique en augmentation, alerte un rapport sénatorial

Un rapport de la commission culture du Sénat publié le mercredi 6 novembre 2024 met en garde contre l’augmentation des atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques. Ce rapport souligne également les difficultés financières rencontrées par de nombreux théâtres, opéras et salles d’exposition.

Huit ans après l’adoption de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), la commission a évalué son premier volet, qui a introduit un délit spécifique en cas d’entrave à la liberté artistique.

Les trois rapporteures, Else Joseph (LR), Sylvie Robert (PS) et Monique de Marco (écologiste), dressent un constat alarmant selon lequel les atteintes à la liberté artistique sont de plus en plus fréquentes et variées, malgré la reconnaissance et la protection de ces principes.

La montée de la censure préventive

Le rapport mentionne des annulations de représentations, des manifestations sur les lieux d’exposition ou de représentation, ainsi que des actions d’intimidation parfois violentes à l’encontre des artistes, de leurs œuvres et de leurs programmateurs. Il met également en lumière l’autocensure et la censure préventive qui se répandent dans les territoires, menées par des programmateurs ou des élus locaux craignant de heurter une partie de la population.

Sensibiliser aux recours possibles

Les rapporteures constatent que le dépôt de plainte pour délit d’entrave, prévu par la loi, est insuffisamment utilisé. Elles proposent donc différentes mesures pour faciliter ce dépôt et informer davantage les professionnels sur les recours juridiques possibles. Elles recommandent également une sensibilisation et une formation accrue des élus locaux aux libertés garanties par la loi.

Par ailleurs, elles alertent sur les difficultés financières rencontrées par de nombreuses structures culturelles, consécutives aux crises sanitaire et inflationniste. Le modèle économique du secteur culturel est fragilisé par la dégradation des finances publiques, notamment au niveau des collectivités. Les rapporteures soutiennent également la réaffectation d’une partie des crédits du Pass Culture pour les jeunes au secteur de la création, incluant le spectacle vivant et les arts visuels.

La ministre Rachida Dati a annoncé le mardi 5 novembre la présentation d’un plan visant à protéger la liberté de création d’ici la fin du mois, sans donner plus de détails.

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