Les agriculteurs qui font partie des AOP et des IGP bénéficiaient déjà d’une dérogation pour recourir au travail de nuit, mais désormais, cette possibilité s’étend au-delà des « circonstances exceptionnelles » pour ceux qui récoltent à la main. Cette décision suscite des inquiétudes parmi les défenseurs des droits des travailleurs, qui soulignent le risque accru d’accidents du travail, notamment en période de fortes chaleurs où les pauses sont réduites.
« Plus de décès au travail » alerte l’eurodéputé Anthony Smith
Sur le réseau social X, Anthony Smith, eurodéputé de La France insoumise (LFI) et ancien inspecteur du travail, attire l’attention sur un décret publié au Journal officiel par le ministère du Travail le mardi 9 juillet. Selon lui, ce décret permet aux salariés agricoles de suspendre leur repos hebdomadaire pendant les vendanges.
Une vive indignation se fait ressentir chez de nombreux internautes et élus. Thomas Portes, député LFI de Seine-Saint-Denis, dénonce également cette décision, affirmant qu’elle met en danger la vie des travailleurs, surtout après les décès survenus l’été dernier lors des vendanges, en raison de la canicule.
Les vendanges : des circonstances exceptionnelles ?
En temps normal, les salariés agricoles bénéficient d’un repos hebdomadaire et d’une période de repos quotidienne garantie. Cependant, le Code rural et de la pêche maritime prévoit des dérogations en cas de « circonstances exceptionnelles » où le repos hebdomadaire peut être suspendu temporairement, sous conditions.
Certains viticulteurs considèrent les vendanges comme des circonstances exceptionnelles en raison de leur caractère urgent et intense, nécessitant une main-d’œuvre importante. Cependant, des autorités ont contesté ce statut, infligeant des amendes à des sociétés viticoles.
Un « frein » levé pour les vignerons, une pénibilité accrue pour les salariés
Pour faciliter les vendanges, le gouvernement a pris un décret autorisant les récoltes manuelles pour certaines appellations d’origine contrôlée sans demander de dérogation. Cela soulève des questions sur la sécurité et la santé des salariés, notamment pendant des travaux aussi pénibles que les vendanges.
Anthony Smith dénonce ce décret, affirmant qu’il met en danger la santé des salariés agricoles. Il rappelle que ces travaux sont extrêmement pénibles et que le repos hebdomadaire est essentiel pour leur bien-être. Des décès ont été signalés lors des vendanges précédentes, soulignant les risques encourus par les travailleurs agricoles.
En fin de compte, ce décret soulève des préoccupations sérieuses quant à la sécurité et au bien-être des salariés agricoles pendant les vendanges, mettant en lumière les enjeux liés aux conditions de travail dans ce secteur. Le ministère du Travail a été contacté pour commenter le décret récemment adopté concernant la suppression du repos dominical, mais n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Ce décret établit officiellement une limite à la suspension du repos hebdomadaire des salariés, stipulant qu’il ne peut être suspendu qu’une seule fois sur une période de 30 jours.
Selon Anthony Smith, cette mesure est une sorte de « fiction » lorsqu’il s’agit des vendanges, car celles-ci ne durent généralement pas plus de 30 jours. Il remet en question la logique même de ce texte en soulignant que les vendanges se produisent chaque année et ne devraient pas être considérées comme une exception.




