Pendant la tenue des Jeux Olympiques de Paris en 2024, beaucoup de salariés se posent la question de savoir si leur employeur a le droit de leur demander de travailler de manière continue ou le dimanche. En effet, avec un événement d’une telle envergure, il est possible que certaines entreprises aient besoin de leurs employés pour assurer une continuité de service. Cependant, il est important de connaître les assouplissements du droit du travail qui peuvent être mis en place pendant cette période particulière. Ces assouplissements peuvent être définis par des accords collectifs ou des dérogations temporaires permettant aux entreprises de déroger à certaines règles habituelles en matière de durée du travail, de repos dominical, ou encore de jours fériés. Il est donc essentiel pour les salariés de se renseigner sur leurs droits et sur les éventuelles modalités de compensation qui pourraient leur être proposées en cas de travail exceptionnel durant les Jeux Olympiques.
Assouplissement temporaire du Code du travail pour les Jeux olympiques et paralympiques
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, le gouvernement a décidé d’assouplir temporairement certaines dispositions du Code du travail. Ces dérogations ont pour objectif de faciliter l’activité des entreprises directement impliquées dans l’organisation de ces événements sportifs.
Quelles sont les dérogations et quel impact pour les salariés ?
Sarah Lemoine explique que normalement, un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives. Cependant, pendant la période des Jeux, certaines entreprises auront la possibilité de suspendre temporairement ce repos hebdomadaire, entre le 18 juillet et le 14 août, sur une période de quatre semaines.
Les entreprises concernées par ces dérogations sont celles directement impliquées dans les Jeux, notamment celles qui vont connaître un surcroît exceptionnel d’activité lié à la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions, ainsi que l’organisation des épreuves sportives et la gestion des sites olympiques. La suspension du repos hebdomadaire concerne donc les salariés employés par les comités olympiques et les médias qui couvriront l’événement.
En ce qui concerne les salariés des entreprises prestataires, comme les agents de sécurité, l’accueil, la restauration, le nettoyage ou l’événementiel, le décret n’est pas clair. La CFDT estime que ces salariés sont également concernés par la suspension potentielle de leur repos hebdomadaire, tandis que le ministère du Travail n’a pas donné de réponse précise à ce sujet. La CFDT a d’ailleurs engagé un recours auprès du Conseil d’Etat, considérant que cette mesure porte atteinte aux droits des travailleurs.
Quelles sont les compensations pour les salariés impactés ?
Les heures travaillées pendant le repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. De plus, l’employeur doit accorder un repos compensateur équivalent à celui qui a été suspendu, dans les meilleurs délais après le 14 août. Cette dérogation ne doit être utilisée qu’en dernier recours et doit être déclarée et justifiée auprès de l’Inspection du Travail, selon le site du ministère du Travail.
