Employé fautif s’il ne répond pas à l’employeur hors travail ? Affaire en Cour de cassation sur appels hors horaires.
Un litige opposant un chauffeur routier à son employeur a été porté devant la Cour de cassation. La problématique soulevée […]
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Fédération française de football condamnée pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel
Une femme a déposé une plainte contre son supérieur pour harcèlement sexuel. Bien que la justice ait initialement classé l’affaire
Police marseillaise : manque de moyens pointé par la Cour des comptes
Le dimanche dernier, la Cour des comptes a publié un rapport concernant l’efficacité de la police à Marseille. Selon cette
Besoin de 400 policiers supplémentaires à Marseille selon le syndicat Unité
Selon un rapport récent de la Cour des comptes, l’efficacité de la police à Marseille est remise en question en raison de la diminution des effectifs policiers depuis 2016. Le syndicat policier Unité estime qu’il faudrait embaucher 400 policiers supplémentaires pour faire face à la situation dans la cité phocéenne. Cette baisse des effectifs a des conséquences directes sur la sécurité des habitants et sur la capacité des forces de l’ordre à lutter efficacement contre la délinquance. Le syndicat met en avant la nécessité de renforcer les effectifs pour assurer la tranquillité publique et garantir la protection des citoyens.
Un récent rapport de la Cour des comptes met en lumière les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la police
Plan d’investissement Marseille en grand : suivi indigent par le gouvernement selon la Cour des comptes
À la fin de l’année 2023, seulement un peu plus de 1% des fonds prévus pour le programme « Marseille en
Procès ex-chirurgien pédocriminalité: victimes âgées de 11 ans, renvoi devant cour criminelle Morbihan 2025
En 2025, l’ancien chirurgien sera jugé par la cour criminelle du Morbihan pour des accusations de viol et d’agression sexuelle
Taxe foncière : sauvegarde des finances territoriales en déficit, selon la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, les lois sur la décentralisation visaient à améliorer la situation des finances publiques en incitant
Procès en diffamation pour la ministre des Sports envers Noël Le Graët
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, sera jugée devant la Cour de justice de la République pour diffamation à l’encontre de Noël Le Graët. Cette décision fait suite à sa mise en examen en décembre dernier, suite à une plainte déposée par l’ancien président de la Fédération française de football.
En décembre dernier, la ministre a été inculpée suite à une plainte déposée par l’ancien président de la Fédération française
Cour des comptes propose durcissement règles arrêts maladie : carence de 7 jours pour économies
Le 30 mai, la Cour des comptes a recommandé un renforcement des règles entourant les arrêts maladie. Une des mesures