Cour des comptes préconise réforme arrêts maladie pour combler déficit sécurité sociale
La Cour des comptes souligne dans son rapport annuel sur l’Assurance maladie que la situation financière de la Sécurité sociale […]
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Cour des comptes : ne plus rembourser arrêts maladie < 8 jours pour économiser 470 M€
La Cour des comptes propose différentes solutions pour pallier au déficit de la Sécurité sociale. Parmi celles-ci, elle suggère de
Rapport sévère de la Cour des comptes sur le Centre Pompidou: rénovation mal pilotée et financement incertain
Dans son rapport, la Cour des comptes critique vivement un projet de rénovation qui manque de supervision et dont le
Révision du crédit d’impôt emploi à domicile par la Cour des comptes : services à la personne coûteux et inéquitable
Selon la Cour des comptes, l’aide financière accordée par l’État aux services à la personne est excessivement coûteuse et principalement
Crédits exceptionnels culture : la Cour des comptes alerte sur manque de pilotage
Le rapport de la Cour des comptes souligne que malgré les efforts déployés par le plan de relance (2020-2022) pour
Ministre des Sports mise en examen pour diffamation envers Noël Le Graët, confirmée par la Cour de cassation
Jeudi dernier, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen datant de décembre 2023.
Responsabilité de l’Etat dans scandale chlordécone en Martinique : militants et élus saisissent Cour européenne des Droits de l’Homme
Le groupe Matinik Doubout a pris la décision de porter l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme suite
Procès meurtrier présumé policier Éric Masson à Avignon: ouverture devant cour d’assises Vaucluse
Le lundi 19 février, le procès du présumé meurtrier d’Éric Masson a débuté devant la cour d’assises d’Avignon, dans le