Révision du crédit d’impôt emploi à domicile par la Cour des comptes : services à la personne coûteux et inéquitable

Services à la personne : le crédit d’impôt emploi à domicile dans le viseur de la Cour des comptes
          L’aide de l’État aux services à la personne est trop coûteuse et profite surtout aux ménages aisés, juge la Cour des comptes. Dans un rapport publié mercredi 27 mars, elle souligne la nécessité de revoir les conditions du crédit d'impôt emploi à domicile.

Selon la Cour des comptes, l’aide financière accordée par l’État aux services à la personne est excessivement coûteuse et principalement bénéfique aux ménages aisés. Cette conclusion a été mise en lumière dans un rapport récemment publié, le mercredi 27 mars. La Cour des comptes insiste sur la nécessité de revoir les critères d’attribution du crédit d’impôt emploi à domicile, afin de mieux cibler les bénéficiaires et d’optimiser l’utilisation des ressources publiques.

Nécessité de revoir les conditions du crédit d’impôt emploi à domicile

Alors que l’État cherche à réaliser des économies, la Cour des comptes a publié un rapport le mercredi 27 mars, mettant en lumière la nécessité de revoir les conditions du crédit d’impôt emploi à domicile, jugé trop coûteux pour les finances publiques. Ce dispositif, généralisé en 2018, permet aux Français faisant appel à une aide à domicile de bénéficier d’un avantage fiscal. La Cour des comptes avance des solutions pour réduire les dépenses liées à ce dispositif, soulignant qu’il profite davantage aux personnes aisées.

Impact sur l’emploi

Les ménages aisés sont souvent ceux qui ont le plus recours à l’emploi à domicile. Ce dispositif vise principalement à faciliter l’accès à la garde d’enfants pour encourager le retour des parents sur le marché du travail. Ainsi, sa suppression ou sa réforme pourraient avoir un impact négatif sur l’emploi. La Cour des comptes évoque plusieurs scénarios, dont la concentration des aides sur les services essentiels.

Nos sources

Rapport de la Cour des comptes, « Le soutien de l’État aux services à la personne », publié le 27 mars 2024

Liste non exhaustive.

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