Selon la Cour des comptes, les lois sur la décentralisation visaient à améliorer la situation des finances publiques en incitant les départements, les régions et les communes à faire des économies. Cependant, d’après un rapport récent, il semble que ces objectifs ne soient pas atteints, avec un déficit s’élevant à 3,9 milliards d’euros. En effet, les collectivités territoriales peinent à assainir leurs budgets et à réduire leurs dépenses, ce qui met en péril la stabilité financière de l’État.
Absence de contribution des collectivités locales au rétablissement des comptes publics
Selon le rapport publié par la Cour des comptes le lundi 22 juillet, les collectivités locales ne participeront pas au rétablissement des comptes publics cette année. En effet, elles ont subi une perte de près de 4 milliards d’euros en 2023, principalement en raison de dépenses supérieures aux recettes. Cette situation financière difficile concerne aussi bien les départements que les régions.
Impact de la crise de l’immobilier et de la hausse des dépenses de fonctionnement
Les départements sont particulièrement touchés, notamment en raison de leurs dépenses liées à l’action médico-sociale, telles que le versement du RSA. La baisse des transactions immobilières affecte également leurs recettes, provenant en partie des droits de mutation à titre onéreux. La Cour des comptes met en garde contre la fragilisation d’une vingtaine de départements cette année en raison de ces pertes financières.
De leur côté, les régions ont vu leur épargne diminuer en raison de la hausse des dépenses de fonctionnement, liée à l’inflation. Toutes les régions ont été impactées, avec une augmentation globale des dépenses de fonctionnement de 6% en un an, notamment en raison de l’augmentation des factures, des salaires des agents publics et des intérêts plus élevés pour rembourser les dettes.
Augmentation de la taxe foncière bénéfique pour les communes
En revanche, les communes sont une exception, avec une augmentation d’environ un milliard d’euros de leur épargne. Cette hausse s’explique par l’augmentation des recettes provenant de la taxe foncière, payée par les propriétaires et les entreprises sur les logements et les propriétés bâties.
En fin d’année 2023, l’ensemble des collectivités locales affichaient un besoin de financement de 5,5 milliards d’euros, alors qu’un excédent de 3 milliards était prévu. Cette situation est préoccupante pour les finances publiques en général, d’autant plus que les demandes de dépenses sociales ne cessent d’augmenter.
