Projet de loi sur l’agriculture ravive la colère des agriculteurs
Le mercredi 3 avril, le projet de loi concernant l’évolution de l’agriculture a été soumis au Conseil des ministres après […]
loi
Manifestation commune salariés-dirigeants SEB contre proposition loi anti-pollution
Le groupe SEB a exprimé son désaccord concernant une proposition de loi visant à interdire les polluants éternels lors d’une
Protestation du directeur de Seb contre projet de loi sur PFAS: PFTE non dangereux, manifestation prévue
Stanislas de Gramont critique vivement une décision qu’il juge arbitraire et dénuée de tout fondement scientifique, redoutant qu’elle ne compromette
Réforme agriculture: projet loi intérêt général, formation, sanctions. Gouvernement répond mobilisation agriculteurs.
Le texte de réforme du secteur agricole, rédigé par le gouvernement, sera présenté en conseil des ministres ce mercredi. Cette
Loi écossaise : J.K. Rowling réagit aux peines contre les discriminations, notamment transphobes
Une membre du gouvernement écossais a exprimé son opinion selon laquelle la célèbre écrivaine pourrait faire l’objet de poursuites pour
Simplification vie entreprises : salariés impactés par nouveau projet loi
Avant la saison estivale, le gouvernement va introduire un projet de loi visant à faciliter les démarches des entreprises. Les
Groupe Renaissance retire proposition loi mention « non fait maison » sous pression syndicats restaurateurs
Suite à la pression exercée par les syndicats de restaurateurs qui étaient mécontents du projet de loi, les députés du
Restauration : proposition de loi « non fait maison » retirée à l’Assemblée nationale
L’objectif du texte élaboré par le groupe Renaissance était de mettre en place un système de transparence concernant les processus
Loi contre discrimination capillaire à l’Assemblée : examen le 28 mars, Sarah Lemoine précise
Le 28 mars prochain, une proposition de loi concernant la discrimination basée sur l’apparence capillaire dans le cadre professionnel sera