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Dissolution de l’Assemblée : le projet de loi agricole suspendu
          La dissolution de l’Assemblée nationale met en pause tous les travaux de réforme menés par le Parlement et le gouvernement. Qu’adviendra-t-il des réformes agricoles, après les blocages de l’hiver ? Les agriculteurs sont inquiets.

Suspendu projet loi agricole après dissolution Assemblée : inquiétude agriculteurs

La suspension des activités de l’Assemblée nationale interrompt momentanément les initiatives de réforme entreprises par les autorités gouvernementales et parlementaires. […]

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Fin de vie, protection de l'enfance, Nouvelle-Calédonie... Ces projets de loi et travaux parlementaires à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
          L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus en cas de dissolution. Leur éventuelle reprise dépendra du résultat des prochaines législatives.

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.

Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
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Ce que l'on sait de l'arrestation en Russie du Français Laurent Vinatier, soupçonné par Moscou de récolter des informations militaires
          Collaborateur d'une ONG suisse, ce chercheur a été arrêté jeudi pour violation d'une loi russe sur les "agents de l'étranger". Emmanuel Macron a assuré qu'"en aucun cas" il "n'était quelqu'un qui travaillait pour la France".

Arrestation en Russie de Laurent Vinatier, soupçonné d’espionnage militaire

Un chercheur français du nom de Laurent Vinatier a été arrêté en Russie pour des soupçons de collecte d’informations militaires. Il était collaborateur d’une ONG suisse et a été arrêté pour avoir enfreint une loi russe sur les « agents étrangers ». Le Président Emmanuel Macron a précisé que Vinatier ne travaillait en aucun cas pour la France.

Un membre d’une organisation non gouvernementale suisse a été interpellé jeudi pour avoir enfreint une loi russe concernant les « agents

Arrestation en Russie de Laurent Vinatier, soupçonné d’espionnage militaire

Un chercheur français du nom de Laurent Vinatier a été arrêté en Russie pour des soupçons de collecte d’informations militaires. Il était collaborateur d’une ONG suisse et a été arrêté pour avoir enfreint une loi russe sur les « agents étrangers ». Le Président Emmanuel Macron a précisé que Vinatier ne travaillait en aucun cas pour la France.
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Question palestinienne à l'hémicycle, projet de loi d'orientation agricole, ... Les informés du matin du mercredi 29 mai 2024
          Tous les jours, les informés débattent de l'actualité autour de Salhia Brakhlia et de Renaud Dély.

Débat sur la question palestinienne et la loi agricole à l’hémicycle – Les informés du matin du 29/05/2024

Chaque jour, Salhia Brakhlia et Renaud Dély animent des discussions animées sur les sujets d’actualité avec leurs invités. Ces informés

Débat sur la question palestinienne et la loi agricole à l’hémicycle – Les informés du matin du 29/05/2024 Lire la suite »

Projet de loi agricole : "Ce n'est pas un permis de détruire la nature", se défend le ministre de l'Agriculture
          Critiqué notamment sur la révision l'échelle des peines en cas d'atteinte à l'environnement, Marc Fesneau défend une "gradation en fonction de l'intentionnalité".

Ministre de l’Agriculture défend le projet de loi agricole critiqué pour son impact sur l’environnement

Le projet de loi agricole a récemment suscité des critiques, notamment en ce qui concerne la révision de l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a tenu à se défendre en expliquant qu’il s’agissait d’une « gradation en fonction de l’intentionnalité ».

Selon le ministre, il est important de prendre en compte l’intention derrière les actes nuisibles à l’environnement. Il souhaite ainsi mettre en place des peines adaptées en fonction du degré de responsabilité des personnes impliquées. Il insiste sur le fait que ce projet de loi n’est en aucun cas un « permis de détruire la nature », mais vise au contraire à responsabiliser les acteurs du secteur agricole.

Marc Fesneau rappelle également que l’objectif de ce projet de loi est de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Il met en avant les mesures prévues pour favoriser l’agroécologie et réduire l’utilisation de produits nocifs pour la nature. Le ministre souligne l’importance de concilier production agricole et préservation de l’environnement pour assurer un développement durable.

En conclusion, le ministre de l’Agriculture défend son projet de loi en insistant sur la nécessité de mettre en place des mesures adaptées pour protéger l’environnement tout en garantissant la pérennité du secteur agricole. Il invite les acteurs concernés à participer activement à la transition vers une agriculture plus respectueuse de la nature.

Marc Fesneau est sous le feu des critiques concernant sa proposition de réviser l’échelle des peines en cas d’atteinte à

Ministre de l’Agriculture défend le projet de loi agricole critiqué pour son impact sur l’environnement

Le projet de loi agricole a récemment suscité des critiques, notamment en ce qui concerne la révision de l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a tenu à se défendre en expliquant qu’il s’agissait d’une « gradation en fonction de l’intentionnalité ».

Selon le ministre, il est important de prendre en compte l’intention derrière les actes nuisibles à l’environnement. Il souhaite ainsi mettre en place des peines adaptées en fonction du degré de responsabilité des personnes impliquées. Il insiste sur le fait que ce projet de loi n’est en aucun cas un « permis de détruire la nature », mais vise au contraire à responsabiliser les acteurs du secteur agricole.

Marc Fesneau rappelle également que l’objectif de ce projet de loi est de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Il met en avant les mesures prévues pour favoriser l’agroécologie et réduire l’utilisation de produits nocifs pour la nature. Le ministre souligne l’importance de concilier production agricole et préservation de l’environnement pour assurer un développement durable.

En conclusion, le ministre de l’Agriculture défend son projet de loi en insistant sur la nécessité de mettre en place des mesures adaptées pour protéger l’environnement tout en garantissant la pérennité du secteur agricole. Il invite les acteurs concernés à participer activement à la transition vers une agriculture plus respectueuse de la nature.
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Projet de loi d'orientation agricole : "On vient complètement détruire l'environnement", fustige l'association Terre de Liens
          Le projet de loi adopté en première lecture mardi à l'Assemblée nationale est une loi "Round-Up pour l'association. Elle dénonce notamment la "dépénalisation des atteintes à l'environnement".

Loi agricole : Terre de Liens fustige un projet destructeur, dénonçant la dépénalisation des atteintes à l’environnement

La loi « Round-Up pour l’association » a été votée en première lecture mardi à l’Assemblée nationale. Cette loi suscite de vives

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Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
          Fruit de la concertation entre le gouvernement et deux syndicats majoritaires, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, ce texte est loin de contenter les oppositions.

Adoption du projet de loi d’orientation agricole par l’Assemblée nationale, malgré les critiques

Issu de discussions entre le gouvernement et les deux principaux syndicats agricoles, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, cette proposition

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Colère des agriculteurs : l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi d'orientation agricole aux conséquences environnementales critiquées
          Le texte sera soumis à un vote solennel mardi, avec de fortes chances d'être adopté.

Projet de loi agricole critiqué : l’Assemblée nationale termine l’examen, vote mardi

Les agriculteurs expriment leur colère face au projet de loi d’orientation agricole, jugé néfaste pour l’environnement. L’Assemblée nationale a achevé l’examen du texte, qui sera soumis à un vote solennel mardi. Il y a de fortes chances que le projet de loi soit adopté malgré les critiques.

Le vote sur le texte aura lieu mardi prochain et il est très probable qu’il soit approuvé lors d’une séance

Projet de loi agricole critiqué : l’Assemblée nationale termine l’examen, vote mardi

Les agriculteurs expriment leur colère face au projet de loi d’orientation agricole, jugé néfaste pour l’environnement. L’Assemblée nationale a achevé l’examen du texte, qui sera soumis à un vote solennel mardi. Il y a de fortes chances que le projet de loi soit adopté malgré les critiques.
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