Le lundi, à l’Assemblée nationale, les députés débattent de la loi spéciale de finances, qui vise à remédier aux problèmes résultant de la reconduction du budget 2024. Cependant, malgré cette initiative, les défis économiques auxquels le pays est confronté ne seront pas effacés.
Premier test pour François Bayrou
Ce lundi 16 décembre, François Bayrou se retrouve face à un premier test alors que la loi de finances spéciale est examinée au Parlement. Cette loi, indispensable au bon fonctionnement de l’État, devrait être votée sans encombre. Cependant, les débats en cours donneront quelques indications à François Bayrou pour l’élaboration d’un budget complet et complexe, étant donné la situation économique alarmante dans laquelle il se trouve. En effet, à la fin de l’année 2024, le déficit de l’État français devrait dépasser les 6% du PIB.
Une situation qui se dégrade
Le gouvernement Barnier avait initialement tablé sur un déficit de 6,1%, mais certaines prévisions, comme celle de la banque Morgan Stanley, annoncent plutôt un chiffre de 6,3%. De nombreux économistes prévoient également une baisse des recettes fiscales en fin d’année, notamment en raison de l’instabilité politique qui impacte les investissements des entreprises et la consommation. Cette situation risque donc de se traduire par des rentrées de TVA plus faibles que prévu, tandis que les dépenses continuent d’augmenter.
De mal en pis
Pour l’année 2025, la situation ne semble pas s’améliorer. Michel Barnier souhaitait ramener le déficit à 5%, en misant sur un effort budgétaire de 60 milliards d’euros. Cependant, suite à la censure de son gouvernement, cette stratégie est compromise. Des dépenses importantes sont déjà programmées pour l’année 2025, telles que l’indexation de toutes les pensions de retraite sur l’inflation, représentant un coût de 6,5 milliards d’euros.
Pour l’année à venir, le ministre des comptes publics démissionnaire, Laurent Saint Martin, a averti que le déficit restera autour de 6%. Un niveau préoccupant, d’autant plus que la France est l’un des rares pays européens à atteindre de tels sommets, alors que la règle européenne impose un plafond à 3% du PIB. Les agences de notation financière réagissent à cette situation, à l’image de Moody’s qui a déjà dégradé la note de la France, mettant en garde contre une possible incapacité de consolidation budgétaire due à la fragmentation politique.
En somme, François Bayrou devra chercher une majorité pour faire adopter le futur budget, ce qui impliquera probablement des concessions coûteuses telles que des ajustements à la réforme des retraites, des réductions de charges ou encore des baisses d’impôts. Les finances publiques risquent donc une fois de plus d’être sacrifiées au nom de la stabilité politique.
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Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-CalédonieAprès la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.