Mercredi, un projet de loi de finances spéciale comprenant seulement trois articles sera soumis au Conseil des ministres. Bien que ce texte soit succinct et provisoire, il demeure essentiel de voter un budget pour l’année 2025 à tous les échelons. En effet, même si cette loi temporaire est nécessaire, l’adoption d’un budget demeure une étape cruciale pour assurer le bon fonctionnement des institutions et la gestion des finances publiques pour l’année à venir.
Un texte d’attente pour assurer la continuité de l’État
Un court texte a été rédigé pour garantir la continuité de l’État et éviter toute paralysie administrative en attendant le vote d’un éventuel budget pour l’année 2025. La mesure principale de cette loi spéciale vise à permettre au gouvernement de continuer à percevoir les impôts existants, sans toutefois inclure le barème d’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, comme l’a souligné le conseil d’État.
Pour éviter que 380 000 Français deviennent imposables et que 18 millions d’entre eux paient davantage d’impôts en 2025, une autre loi, un budget complet pour l’année 2025, sera nécessaire en début d’année, selon les engagements d’Emmanuel Macron.
Le Nouveau Front populaire envisage de proposer un amendement à cette loi spéciale pour inclure le barème de révision de l’impôt, mais cette manœuvre est risquée sur le plan constitutionnel. En effet, même si l’amendement est adopté, il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Ainsi, la nécessité d’avoir un budget pour 2025 demeure.
Un budget toujours indispensable
En plus de la reconduction des dépenses de l’État au niveau de 2024 et des dispositions permettant à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, la loi spéciale ne prévoit pas la revalorisation des retraites. Celle-ci sera régie par les règles du Code de la Sécurité sociale, avec une augmentation de 2,2% dès janvier 2025 pour toutes les retraites de base des salariés du privé et des fonctionnaires, dépassant ainsi les prévisions du budget Barnier qui gelait les pensions pendant six mois l’année prochaine.
Si les retraités bénéficient de cette censure, le régime de retraite est moins favorisé car cette revalorisation engendrera un coût supplémentaire de près de 6,5 milliards d’euros en 2025. Cela complique davantage le redressement d’un système dont le déficit devrait dépasser les 10 milliards d’euros en 2025.
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Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
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