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Fin de vie, protection de l'enfance, Nouvelle-Calédonie... Ces projets de loi et travaux parlementaires à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
          L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus en cas de dissolution. Leur éventuelle reprise dépendra du résultat des prochaines législatives.

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.

Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi […]

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
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MeToo des armées : "Les victimes sont probablement insuffisamment protégées", concède le contrôleur général des Armées qui annonce "entre 40 et 50 sanctions" en 2023
          Le contrôleur des Armées, Thibault de Laforcade, également patron de la cellule Thémis créée pour signaler notamment des faits de violences sexuelles au sein de l'armée, assure que 700 personnes ont contacté la plateforme, 59 enquêtes ont été menées et une cinquantaine de sanctions ont été prononcées.

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Paris 2024 : les organisateurs des JO appellent à "ne pas surréagir" après le vol de documents
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