Le Premier ministre Gabriel Attal a récemment dévoilé une nouvelle réforme visant à générer des économies. Cette initiative, la troisième du genre depuis 2019, a pour objectif de stimuler la reprise du travail, selon les dires du chef du gouvernement.
Le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé le mercredi 27 mars une nouvelle réforme de l’assurance-chômage afin de faire face à une augmentation du déficit public. Cette réforme envisage notamment la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Selon lui, l’objectif est de stimuler la reprise de l’emploi et non de stigmatiser les chômeurs.
Cependant, cette annonce a été vivement critiquée par l’opposition politique et les syndicats. Certains estiment que le gouvernement fait une fixation sur les demandeurs d’emploi, au détriment d’autres mesures plus efficaces. Ils soulignent que l’assurance-chômage ne devrait pas être utilisée comme un outil d’ajustement budgétaire par l’État.
Il s’agit de la troisième réforme de l’assurance-chômage en six ans, après deux révisions controversées en 2019 et 2023. Ces réformes ont généralement rallongé la durée de cotisation et diminué les indemnités. En 2023, une modulation des paramètres en fonction du taux de chômage a également été introduite.
Une durée de cotisation allongée
Avant 2019, il suffisait de travailler au moins quatre mois au cours des vingt-huit derniers mois pour avoir droit à des allocations chômage. La réforme de 2019 a augmenté cette durée à six mois sur les deux dernières années (ou trois pour les plus de 53 ans). La réforme de 2023 n’a pas modifié ces conditions d’accès.
Une durée d’indemnisation réduite
Avant 2023, la durée d’indemnisation dépendait du nombre de jours travaillés dans les deux ans précédant le chômage. Chaque jour travaillé donnait droit à un jour d’indemnités. Depuis 2023, cette durée est modulée en fonction du taux de chômage. Si ce taux est inférieur à 9%, la durée d’indemnisation est réduite de 25%. Cependant, le taux de chômage est resté en dessous de ce seuil depuis la réforme, entraînant une diminution de la durée d’indemnisation.
Par exemple, un demandeur d’emploi de 41 ans qui aurait pu bénéficier de vingt-quatre mois d’allocations avant la réforme de 2023, ne peut désormais en percevoir que dix-huit mois. La durée maximale d’indemnisation varie également en fonction de l’âge, avec des différences entre les moins de 53 ans, les 53-54 ans et les plus de 55 ans.
Un mode de calcul désavantageux
Après la réforme de 2019, le calcul du salaire journalier de référence a été modifié, pénalisant les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité. Le Conseil d’État a souligné une rupture d’égalité entre les allocataires, entraînant l’introduction d’un mécanisme de plancher pour limiter la baisse du salaire de référence. De plus, une dégressivité des allocations pour les hauts salaires a été mise en place à partir de juillet 2021.




