Mardi, le ministère du Travail a rendu publique une étude portant sur l’avancement de la réforme de l’assurance-chômage. Cette analyse vise à évaluer la mise en place des nouvelles mesures et à en mesurer les effets sur les demandeurs d’emploi. Les résultats de cette étude permettront aux autorités de mieux comprendre l’impact de la réforme et d’apporter d’éventuels ajustements pour en optimiser les résultats. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence et de suivi régulier des politiques publiques en matière d’emploi et de protection sociale.
Une diminution des ouvertures de droits à l’assurance-chômage en France
Un recul lié essentiellement à la réforme de l’assurance-chômage en 2019 ou aussi à la conjoncture ? Les ouvertures de droits à l’assurance-chômage en France ont baissé de 14% entre 2019 et 2022, selon un rapport publié par le ministère du Travail mardi 27 février.
Cette réforme de l’assurance-chômage, pleinement mise en œuvre en 2021 du fait de l’épidémie de Covid-19, a modifié le calcul de l’indemnisation. Elle pénalise les salariés en parcours fractionné, qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout en allongeant leur durée d’indemnisation. Elle a également augmenté la durée minimale d’affiliation pour avoir des droits, de quatre à six mois.
Cet accès plus difficile a augmenté « de 3,4 points la probabilité de retrouver un emploi dans les deux mois suite à la perte d’un contrat de plus de trois mois », a relevé Raphaël Lardeux, économiste de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Pour les allocataires de plus de 25 ans, si le retour à l’emploi est plus rapide, il y a plus de chances qu’il se fasse avec un contrat court.
Un bonus-malus efficace
Si la baisse de l’allocation journalière pour les parcours fractionnés incite au retour à l’emploi, l’allongement de la durée d’indemnisation joue en sens contraire et les chercheurs n’ont pas pu à ce jour établir son effet sur les demandeurs d’emploi. La réforme « peut faire basculer certaines personnes ayant des parcours très fractionnés sur les minima sociaux », remarque Rafaël Lalive, le président du comité scientifique d’évaluation de la réforme.
Enfin, le rapport s’est intéressé aux effets du bonus-malus pour les entreprises de secteurs ayant largement recours aux contrats courts. Certaines grandes entreprises préfèrent ainsi cotiser davantage via un malus que de changer leurs pratiques. D’autres signent plus de CDI ou des missions d’intérim plus longues. Selon le rapport, le système est efficace puisque « les fins de contrat sont moins fréquentes » dans les entreprises asujetties au bonus-malus que dans les sociétés « non concernées par le dispositif ».
