Il est fréquent que les recommandations du rapporteur public soient prises en compte par la justice administrative. Une décision devra être rendue à ce sujet lors de l’audience prévue pour lundi prochain.
Le rapporteur public demande l’annulation de l’autorisation environnementale pour l’autoroute A69 et l’A680
Le rapporteur public a demandé l’annulation totale de l’autorisation environnementale accordée pour l’autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ainsi que pour l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil. Selon France Bleu Occitanie, le rapporteur public a souligné l’absence de raison impérative d’intérêt majeur justifiant la dérogation pour les espèces protégées. Le tribunal administratif de Toulouse doit rendre sa décision à ce sujet le lundi 25 novembre à 9 heures.
Les recommandations du rapporteur public sont généralement suivies par la justice administrative. Malgré les échecs des recours des opposants à l’A69 jusqu’à présent, le collectif « La Voie est libre » reste optimiste quant à l’issue du jugement. L’avocate du collectif, Me Alice Terrasse, attend avec prudence la décision du juge administratif et son degré de détermination. L’autorisation environnementale inter-préfectorale a été délivrée en mars 2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn pour l’A69.
Plus de 300 millions d’euros déjà investis
Avant de prendre connaissance de l’avis du rapporteur public, le directeur général du concessionnaire Atosca, Martin Gerlinger, affirmait que l’autorisation environnementale était légale et conforme. Selon Atosca, une grande partie de l’autoroute est déjà dégagée, une partie importante des 53 km entre Castres et Verfeil est terrassée et 70 % des 200 ouvrages d’art de franchissement sont achevés. Plus de 300 millions d’euros ont déjà été investis sur les 450 millions d’euros prévus au total.
La prochaine étape majeure est l’installation de deux centrales à enrobé à Villeneuve-le-Lavaur et Puylaurens, pour lesquelles des tonnes de matériaux sont en cours d’acheminement. Ces centrales devraient être opérationnelles en mars ou avril 2025. La chaussée devrait être prête d’ici la fin de l’été prochain, en vue d’une mise en service prévue pour décembre 2025.
