Rapporteur public demande annulation autorisation environnementale A69 Toulouse-Castres
Il est fréquent que les recommandations du rapporteur public soient prises en compte par la justice administrative. Une décision devra […]
Autorisation
Autorisation de tir au paintball pour policiers contre rodéos urbains à Compiègne
Philippe Marini, membre du parti Les Républicains et maire, a soumis une suggestion pour mener une expérimentation au bureau du
Commerce à Paris : autorisation d’ouverture le dimanche, mais fréquentation en berne
À Paris, les commerces ne rencontrent pas le succès escompté malgré le lancement des soldes, suite à l’annonce de la
Autorisation première mini-réacteur nucléaire en France : Jimmy ambitionne chauffer complexe industriel. Développement réacteurs 4ème génération en plein essor.
Jimmy, une jeune entreprise française, a pour objectif de proposer une solution permettant de fournir de l’énergie pour chauffer un
Autorisation d’abattre chiens errants, divagants ou malfaisants dans 5 communes de l’Aveyron par l’OFB
Depuis le 10 avril et jusqu’au 10 mai, la préfecture a donné son autorisation pour la chasse, mais uniquement pour
Réintroduction du grand tétras dans les Vosges : autorisation de préfecture pour expérimentation
Le plan consiste à transférer quarante animaux depuis la Norvège vers le massif des Vosges pour les relâcher dans la
Autorisation de l’usage de drones prolongée dans certaines communes jusqu’à lundi pour lutter contre les violences urbaines
La préfecture de police de Paris a décidé de prolonger les mesures de sécurité en place en raison des incidents