D’après l’avocat Etienne Lesage, il est important de souligner qu’en droit français, il n’existe pas de délit spécifique d’enlèvement d’un enfant par ses deux parents ayant conjointement l’autorité parentale. Cependant, il est possible que les parents soient poursuivis pour d’autres infractions telles que la soustraction ou la privation de soins envers l’enfant. Cela signifie que même si le terme d’enlèvement n’est pas utilisé dans ce contexte, les parents peuvent tout de même être tenus responsables de leurs actes s’ils ne veillent pas au bien-être et à la sécurité de leur enfant. Selon Etienne Lesage, il est donc essentiel de comprendre que les parents doivent assumer pleinement leurs responsabilités parentales et agir dans l’intérêt supérieur de leur enfant, sous peine de voir leur comportement être sanctionné par la justice.
Des parents fugitifs avec leur enfant
La nuit du lundi 21 au mardi 22 octobre, le père et la mère de Santiago, un bébé grand prématuré âgé de moins de trois semaines, ont quitté la maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec leur enfant. Une enquête pour « enlèvement en bande organisée sur mineur de moins de 15 ans » a été ouverte et une alerte enlèvement a été déclenchée en France. Le lendemain, le véhicule utilisé par les parents a été retrouvé en Belgique, mais la famille reste introuvable. Le procureur de Bobigny a déclaré lors d’une conférence de presse que les parents ont abusé de leur autorité parentale, ce qui a entraîné l’ouverture d’une information judiciaire.
Un avocat pénaliste spécialisé en droit de la famille explique que le Code pénal ne prévoit pas d’enlèvement d’enfant par les deux parents détenant l’autorité parentale. Cependant, dans le cas de Santiago, une enquête a été ouverte pour enlèvement, séquestration et détention arbitraire d’un mineur en bande organisée. Cinq personnes proches des parents ont été interpellées dans le cadre de cette affaire.
Une négligence médicale
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour enlèvement, séquestration et détention arbitraire d’un mineur en bande organisée. Les parents de Santiago sont également accusés de privation de soins ou d’aliments mettant en danger la santé d’un mineur de moins de 15 ans. Il est possible que les parents aient agi par peur de perdre la garde de leur enfant, notamment en raison des problèmes de toxicomanie de la mère de l’enfant.
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