Affaire de viol en Argentine : justice abandonne les poursuites contre joueurs français, défense en appel
Depuis le début du mois de juillet, les deux sportifs ont été accusés de viol aggravé en Argentine, suite à […]
poursuites
Parents accusés de kidnapper leur enfant : quelles poursuites possibles en France ?
D’après l’avocat Etienne Lesage, il est important de souligner qu’en droit français, il n’existe pas de délit spécifique d’enlèvement d’un
Père oublie bébé dans voiture à Toulouse : pas de poursuites
Le procureur précise qu’il n’avait pas l’habitude de déposer l’enfant à la crèche et qu’il était particulièrement anxieux ce jour-là.