Selon le député, il est important de trouver un équilibre entre le droit de propriété et le droit d’aller et venir, deux droits qui sont inscrits dans notre Constitution. En effet, de nombreux propriétaires refusent de laisser passer des personnes sur leurs terres, ce qui pose problème. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pour garantir à la fois le respect de la propriété privée et la liberté de circulation des individus.
Le droit à la nature : un enjeu constitutionnel
Le député écologiste de l’Isère, Jérémie Iordanoff, a plaidé sur France Bleu Isère pour le droit à la nature, affirmant que le droit d’aller et venir est un droit constitutionnel. Il va déposer une proposition de loi visant à garantir un accès libre à la forêt et à la montagne, sans avoir à demander l’autorisation du propriétaire pour traverser sa parcelle.
Il souhaite ainsi instaurer en France un accès libre aux espaces naturels, en réaction à la fermeture de l’accès aux randonneurs dans les Hauts de Chartreuse par un propriétaire, le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot, qui possède 750 hectares au cœur de la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse.
75% des forêts en France sont privées
Jérémie Iordanoff comprend l’agacement des propriétaires face aux randonneurs qui ne respectent pas les lieux ou causent des dégradations. Il souligne la nécessité de la prévention, de l’éducation, de l’entretien des chemins balisés et du respect des activités économiques telles que l’agriculture. Cependant, il rappelle que le droit d’aller et venir est un droit constitutionnel, indispensable pour les Françaises et les Français qui ont besoin de se promener en forêt.
Selon l’élu, il est impossible de vérifier la propriété des parcelles au quotidien, étant donné que 75% des forêts en France sont privées. Il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre le droit de propriété et le droit d’aller et venir.
Depuis 2023, un simple panneau suffit à interdire l’accès
Jérémie Iordanoff estime que les droits de passage ne sont plus suffisants depuis une loi de 2023 qui renforce le droit des propriétaires. Désormais, un simple panneau peut délimiter une propriété privée et en interdire l’accès, ce qui peut entraîner des bouleversements dans les usages historiques. Il met en garde contre les conséquences de telles mesures sur l’accès aux espaces naturels et souligne la nécessité de préserver ces espaces pour les promeneurs.
