Projet constitutionnel approuvé : autonomie de la Corse en question

Autonomie de la Corse : trois questions pour comprendre le projet constitutionnel approuvé par l'assemblée de l'île
          Les élus corses ont adopté mercredi soir un projet constitutionnel prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse. Pour qu'il soit mis en œuvre, il faudra toutefois modifier la Constitution française, ce qui ne sera pas une mince affaire pour l'exécutif.

Mercredi soir, les représentants politiques de la Corse ont voté en faveur d’un projet constitutionnel visant à établir un statut d’autonomie pour l’île. Cette décision implique une modification de la Constitution française, une tâche qui s’annonce complexe pour le gouvernement en place.

Une avancée significative pour la Corse

Mercredi 27 mars, l’Assemblée de Corse a adopté à une large majorité le projet constitutionnel visant à accorder un statut d’autonomie à l’île au sein de la République. Cette décision fait suite à des semaines de violences en 2022, consécutives à l’assassinat du militant indépendantiste Yvan Colonna en prison. En septembre, Emmanuel Macron avait évoqué l’entrée de la Corse dans la Constitution française et la mise en place d’une autonomie qui ne remettrait pas en cause l’État.

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier souligne qu’il s’agit d’une étape informelle, mais néanmoins importante. Il explique que cette consultation des élus corses est à la fois une courtoisie et un moyen de pression sur les parlementaires amenés à se prononcer sur la réforme. Franceinfo fait le point sur ce vote et sur les prochaines étapes à franchir avant toute modification de la Constitution.

Les dispositions du texte adopté

Le texte adopté, résultat d’un accord entre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et huit élus corses, est composé de six alinéas. Il prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République, prenant en compte ses spécificités liées à son insularité, sa communauté historique, linguistique et culturelle. Ce projet va au-delà des régimes prévus pour les départements et régions d’Outre-mer, mais reste en deçà du statut autonomiste de la Nouvelle-Calédonie.

Le premier alinéa, approuvé par une écrasante majorité, évoque la reconnaissance de ce statut d’autonomie pour la Corse. Le dernier alinéa, qui propose une consultation populaire des électeurs corses, a également été adopté avec une seule voix contre. Les alinéas 2 à 5, concernant la possibilité d’accorder un pouvoir normatif aux élus corses, ont été plus controversés, mais ont tout de même été validés par le vote.

Les divergences au sein des élus corses

Lors des débats, les élus corses ont exprimé leurs divergences. Certains, comme Gilles Simeoni, voient dans cette consultation un message d’espoir, tandis que d’autres, comme Jean-Martin Mondoloni, s’inquiètent de l’étendue du pouvoir législatif prévu dans le texte. Les débats ont été vifs, notamment sur la question des compétences législatives et des risques de communautarisme.

Malgré ces divergences, le texte a été adopté, ouvrant la voie à une possible modification de la Constitution. Cependant, des obstacles restent à franchir, notamment au niveau du Sénat, majoritairement hostile à cette réforme. La question d’un référendum ou d’un vote en Congrès se pose, avec des incertitudes quant à l’issue de ces prochaines étapes.

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