Assurance-chômage des travailleurs transfrontaliers : coût de 800 millions d’euros pour la France

Assurance-chômage : le régime des travailleurs transfrontaliers dans le viseur du gouvernement
          En Europe, lorsqu'un salarié trouve un emploi de l'autre côté de la frontière, il cotise dans le pays où il exerce, mais quand il est licencié, c'est le pays de résidence qui l'indemnise. Un dispositif qui coûte chaque année 800 millions d'euros à la France.

En Europe, lorsqu’un travailleur décide de travailler dans un pays autre que le sien, il doit cotiser dans le pays où il exerce son activité professionnelle. Cependant, en cas de licenciement, c’est le pays de résidence qui est responsable de l’indemnisation du salarié. Ce système complexe engendre chaque année un coût conséquent pour la France, estimé à 800 millions d’euros.

Le projet de budget 2025 et les économies sur l’Assurance-chômage

Le gouvernement a dévoilé son projet de budget pour l’année 2025, le jeudi 17 octobre, et cherche des moyens pour économiser de l’argent, notamment sur l’Assurance-chômage. Une des pistes envisagées est de réexaminer le régime spécifique des demandeurs d’emploi transfrontaliers, c’est-à-dire les travailleurs résidant en France mais travaillant dans un pays voisin comme la Suisse, l’Allemagne ou le Luxembourg.

Par exemple, Paul (nom fictif) vit en Haute-Savoie et travaille à Genève. S’il perd son emploi, il s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et peut bénéficier d’une allocation chômage calculée sur la base de ses anciens salaires étrangers. En 2023, les demandeurs d’emploi transfrontaliers percevaient en moyenne 1400 euros de plus que les autres demandeurs d’emploi français.

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La hausse du nombre de travailleurs transfrontaliers à indemniser

Ce système est coûteux pour l’Unédic, car chaque année il représente un coût de 800 millions d’euros pour la France. En 2023, sur les 77 000 travailleurs transfrontaliers au chômage en France, 60% travaillaient précédemment en Suisse. En l’espace de 10 ans, le nombre de chômeurs transfrontaliers indemnisés a doublé.

Les marges de manœuvre du gouvernement pour réformer ce système sont limitées en raison de sa réglementation européenne. Mis en place il y a plus de 20 ans pour faciliter la libre circulation des travailleurs, ce texte s’applique également à la Suisse malgré son absence de statut de membre de l’Union européenne. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, souhaite rediscuter avec les pays voisins des modalités de ce règlement, notamment en ce qui concerne le partage des frais. Cette démarche peut prendre du temps, mais en attendant, elle encourage les partenaires sociaux à revoir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi pour favoriser l’emploi des chômeurs transfrontaliers en France.

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