Le 11 décembre, lors de la réunion du Conseil des ministres, une nouvelle loi spéciale a été introduite. Cette loi vise à assurer une certaine stabilité dans la vie de la nation.
Une nouvelle loi spéciale pour permettre à l’État de fonctionner sans budget voté
Un ultime conseil des ministres a eu lieu pour entériner la dernière décision du gouvernement de Michel Barnier : l’adoption d’une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l’État alors que la France n’a pas encore voté son budget. Le ministre démissionnaire chargé du budget, Laurent Saint-Martin, a expliqué que cette mesure vise à garantir, de manière transitoire et exceptionnelle, la continuité de la vie nationale et le bon fonctionnement des services publics. Grâce à cette loi spéciale, il est possible de collecter les impôts et de maintenir les dépenses en cours, en appliquant le budget de l’année 2024 pour l’année 2025.
Une promulgation nécessaire avant la fin de l’année
En plus de permettre des emprunts pour couvrir le déficit, cette loi spéciale prévoit le strict minimum pour éviter tout blocage. Cependant, elle ne permet pas de lancer de nouveaux investissements ni d’ajuster les barèmes fiscaux en fonction de l’inflation. Cette situation risque d’entraîner une augmentation des impôts pour 17,6 millions de contribuables et de rendre imposables 380 000 foyers supplémentaires. Le débat sur cette loi spéciale aura lieu à l’Assemblée nationale le lundi 16 décembre, puis au Sénat le mercredi 18 décembre. Sa promulgation doit intervenir avant le 31 décembre prochain.
N’hésitez pas à visionner l’intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus pour en savoir plus sur cette décision gouvernementale.
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Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-CalédonieAprès la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Agriculteurs en colère : la présidente de l’Assemblée nationale exprime des regrets concernant le retard du projet de loiLa présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé des regrets face au fait que le projet de loi tant attendu par les agriculteurs ne sera pas examiné avant début 2025. Dans une interview accordée à l’émission « Dimanche en politique » sur France 3, elle a souligné l’urgence d’agir rapidement alors que des manifestations sont prévues pour la mi-novembre.
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Face à cette pression croissante de la part des agriculteurs, la présidente de l’Assemblée nationale a appelé à une action rapide et efficace de la part du gouvernement. Il est essentiel de mettre en place des solutions concrètes pour soutenir les agriculteurs et assurer la pérennité du secteur agricole en France.
En conclusion, il est crucial de répondre aux attentes des agriculteurs et de prendre des mesures concrètes pour soutenir leur secteur en crise. Le retard pris dans l’examen du projet de loi ne fait qu’attiser leur mécontentement, et il est impératif d’agir rapidement pour répondre à leurs revendications légitimes.