La mise en place de la taxe sur les infrastructures de transports longue distance a été validée par le Conseil constitutionnel jeudi. Cette mesure vise à financer la transition écologique en générant un revenu annuel estimé à 600 millions d’euros. La date d’entrée en vigueur de cette taxe n’a pas encore été annoncée.
Une taxe française pour financer la transition écologique
La taxe sur les billets d’avion, validée par le Conseil constitutionnel le 12 septembre, vise à financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an. Contrairement à ce que certains pourraient penser, cette taxe n’est pas imposée par des directives européennes, mais est une initiative purement française.
Les sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports seront les principales concernées par cette taxe, qui s’appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilité est de 10% ou plus. Cela inclut des acteurs majeurs tels que le Groupe ADP, Vinci et Eiffage. Les recettes de cette taxe seront reversées au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport.
Des entreprises mécontentes
Les entreprises touchées par cette nouvelle taxe ne cachent pas leur mécontentement. Elles estiment que cette mesure crée des inégalités entre les différents acteurs du secteur des transports, avec des conséquences sur la compétitivité des aéroports français face à une concurrence internationale toujours plus forte. De plus, elles craignent que cette taxe, combinée à l’impôt sur les sociétés, ne soit confiscatoire et ne laisse pas suffisamment de marge de manœuvre pour investir dans la modernisation des infrastructures.
Les gestionnaires autoroutiers menacent déjà d’augmenter les tarifs des péages pour compenser le coût de cette taxe. Alors que le secteur aéroportuaire contribuera à hauteur d’un quart, le secteur autoroutier sera responsable des trois quarts de cette taxe. Selon les estimations, Vinci Autoroutes estime que cette nouvelle contribution fiscale lui coûtera 280 millions d’euros en 2024, ce qui pourrait se traduire par une augmentation significative des tarifs des péages dès 2025.
