Mercredi, la cour administrative d’appel de Bordeaux rendra son avis concernant le recours déposé par les associations environnementales à l’encontre du projet de construction de 16 bassines dans la région du Poitou. Le rapporteur public a recommandé la suspension de quatre bassines, incluant celle de Sainte-Soline, en raison des répercussions négatives que celles-ci pourraient avoir sur l’outarde canepetière.
Le chantier de la bassine de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres remis en question
Le sort du chantier de la bassine de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres est actuellement entre les mains de la cour administrative d’appel de Bordeaux. En effet, une dizaine d’associations environnementales ont déposé des recours contre 16 retenues d’eau destinées à l’irrigation dans la région de Niort, parmi lesquelles se trouve la bassine de Sainte-Soline, théâtre de violents affrontements entre forces de l’ordre et manifestants en mars 2023.
Lors de l’audience qui s’est déroulée début décembre, le rapporteur public a recommandé la suspension de l’exploitation de ces bassines. Sur les 16 bassines de la Sèvre niortaise, quatre sont déjà construites, dont celle de Sainte-Soline qui est sur le point d’être achevée. Une de ces quatre bassines a même été exploitée durant les deux derniers étés. Selon le rapporteur public, ces bassines sont donc considérées comme illégales car les porteurs de projet n’ont pas demandé de dérogation pour détruire l’habitat d’une espèce protégée, en l’occurrence l’outarde canepetière.
Pour Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, l’issue la plus favorable serait une annulation des arrêtés, ce qui entraînerait l’arrêt des travaux et de l’exploitation des quatre bassines, dont celle de Sainte-Soline.
« L’eau mérite d’être pris en considération »
En revanche, le rapporteur public a rejeté l’argument hydraulique selon lequel ces bassines sont surdimensionnées et perturbent le cycle de l’eau. Le collectif Bassines non merci dénonce un accaparement de l’eau au profit de l’agro-industrie et appelle à une prise en considération de l’eau en tant qu’enjeu majeur.
Cependant, les membres du collectif craignent une décision similaire à celle prise récemment concernant l’autoroute A69, où les juges ont reporté leur décision sans pour autant interrompre le chantier. En général, les juges suivent l’avis du rapporteur public, mais cela n’est pas une obligation.
