Stéphane Haussoulier, ex-président de la Somme, locataire logement social Paris, risque résiliation bail

Stéphane Haussoulier débourse chaque mois la somme de 740 euros, incluant les charges, pour un appartement de 51 mètres carrés à Paris. La régie immobilière de la Ville de Paris a révélé à France Bleu Picardie qu’elle avait mis au jour cette situation jugée scandaleuse lors d’une enquête menée par Mediapart.

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1 Stéphane Haussoulier, ancien président du conseil départemental de la Somme, locataire d’un logement social à Paris

2 Trois ans d’inéligibilité

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Stéphane Haussoulier, ancien président du conseil départemental de la Somme, locataire d’un logement social à Paris

Stéphane Haussoulier, ancien président du conseil départemental de la Somme, actuellement en retrait de ses fonctions, est locataire d’un logement social à Paris. C’est ce que rapporte France Bleu Picardie le vendredi 20 décembre, confirmant une information de Mediapart. Le bailleur du logement estime la situation « scandaleuse » et annonce son intention de résilier le contrat.

La RIVP, la régie immobilière de la Ville de Paris, a déclaré à France Bleu Picardie qu’elle avait découvert cette situation grâce au travail d’investigation de Mediapart. Le bailleur indique qu’il ne disposait d’aucun élément permettant de repérer cette anomalie. Il souligne que son parc locatif ne peut pas être utilisé comme pied à terre par des personnes qui n’y résident que de manière occasionnelle, surtout en période de crise du logement. Une action en résiliation de bail sera donc engagée rapidement.

Le logement de 51 mètres carrés est situé dans le 10e arrondissement de Paris et est occupé par Stéphane Haussoulier depuis 1998. Il paie un loyer mensuel de 740 euros, charges comprises. La RIVP précise que cet appartement n’est devenu conventionné logement social qu’en 2022. Lors de son attribution, il échappait aux règles régissant les logements sociaux. Cependant, depuis 2008, la municipalité parisienne et les bailleurs sociaux ont mis en place un cadre d’attribution pour ces logements non conventionnés, afin de les réserver à des ménages éligibles au logement social.

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Trois ans d’inéligibilité

Stéphane Haussoulier affirme n’avoir jamais été informé que son logement à Paris était un logement social conventionné. Il demande à la RIVP de lui apporter la preuve qu’elle l’a alerté à ce sujet. Le bailleur confirme quant à lui avoir envoyé un courrier à l’homme politique en 2022, resté sans réponse, et précise que le bail signé stipule que le logement doit être sa résidence principale.

Stéphane Haussoulier est actuellement en retrait de ses fonctions en attendant l’examen de l’appel de sa condamnation pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Il a été condamné début décembre à trois ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour ces chefs d’accusation. Il a également été déclaré inéligible pour une période de trois ans, sans effet immédiat.

La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros sur une période s’étalant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions. Stéphane Haussoulier a déclaré qu’il attendait que la justice lui donne raison avant de s’exprimer davantage.