Devant les manifestations qui ont éclaté dans divers pays, la Commission européenne a suggéré en mars dernier de modifier certains des critères environnementaux de la politique agricole commune, qui doit être révisée en 2023.
Le Parlement européen adopte une révision de la PAC
Le Parlement européen a voté en faveur d’une révision de la Politique Agricole Commune (PAC) dans le but d’apaiser les tensions dans le secteur agricole. Ces mesures, approuvées avec une large majorité, ont été votées en urgence lors de la dernière session plénière du Parlement, juste avant les élections de juin.
Controverse autour des mesures environnementales
La Commission européenne avait proposé en mars d’assouplir voire de supprimer certaines des règles environnementales imposées par la nouvelle PAC à partir de 2023, ce qui a suscité des critiques de la part des ONG écologistes. Malgré les manifestations des agriculteurs, ces révisions législatives ont été validées par les États membres sans modifications significatives.
Les eurodéputés ont approuvé le texte qui supprime notamment l’obligation de laisser 4% des terres arables en jachères ou en surfaces non productives, une mesure vivement critiquée par les organisations agricoles. La rotation des cultures pourra dorénavant être remplacée par une simple « diversification ». Des dérogations seront possibles en cas d’événements climatiques extrêmes pour éviter des pénalités, et les exploitations de moins de 10 hectares ne seront plus soumises à des contrôles et sanctions liés aux règles environnementales.
À la suite du vote, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’est félicité de cette avancée tant attendue par les agriculteurs français et européens, soulignant l’engagement de la France dans la simplification des règles européennes.
Des inquiétudes pour l’environnement et les revenus des agriculteurs
En revanche, l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau a exprimé des inquiétudes quant aux conséquences de ces mesures sur les stratégies de l’UE en matière de climat, de biodiversité et de protection des sols. Il a souligné l’absence de mesures significatives pour améliorer les revenus des agriculteurs. Une fois approuvée par le Conseil européen, la loi entrera immédiatement en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’UE.
