Procureur général s’oppose à dépaysement dossier judiciaire émeutes Nouvelle-Calédonie

Emeutes en Nouvelle-Calédonie : le procureur général s'oppose à un dépaysement du dossier judiciaire
          Les avocats de 8 des 13 responsables de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT) avaient demandé à renvoyer l'affaire à un autre tribunal que celui initialement saisi.

Huit des treize responsables de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT) ont sollicité un changement de juridiction pour leur affaire, préférant être jugés par un autre tribunal que celui qui avait été saisi au départ.

Le dossier de la CCAT reste traité en Nouvelle-Calédonie

Le procureur général de Nouméa a annoncé jeudi 12 septembre qu’il avait rejeté la demande de dépaysement de l’affaire impliquant des responsables de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT), accusés d’être à l’origine des émeutes qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie depuis le 12 mai.

Selon Bruno Dalles, les arguments avancés par les avocats des 8 des 13 mis en examen incarcérés en France métropolitaine, ne sont pas pertinents. Ces avocats avaient demandé le renvoi de l’affaire devant une autre juridiction que celle initialement saisie.

Le procureur a également réfuté les accusations de partialité portées par les avocats, affirmant que le débat porte sur la question de savoir si la CCAT est une organisation criminelle en totalité ou en partie. Les avocats ont la possibilité de saisir le procureur général près la Cour de cassation. Ils devront se concerter vendredi avant de prendre une décision sur la suite à donner à cette affaire.

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