D’ici janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés devront impérativement mettre en place au moins un système de partage des bénéfices pour leurs employés, à condition bien sûr qu’elles réalisent des profits. Cependant, alors qu’il ne reste plus que deux mois et demi avant la date butoir, certaines entreprises ne se sont pas encore penchées sérieusement sur la question.
La loi sur le partage de la valeur : une information peu répandue chez les petites PME
En mai dernier, la moitié des petites PME n’avait pas entendu parler de cette loi sur le partage de la valeur.
Évolution de la situation cinq mois après l’entrée en vigueur de la loi
Selon le cabinet Primeum qui a réalisé un sondage, les dirigeants sont plus préoccupés par la conjoncture économique que par la mise en place d’un mécanisme de redistribution des bénéfices. À la Confédération des petites et moyennes entreprises, on confirme que les petites PME ne sont pas bien informées sur la question. La présidente de l’Ordre des experts-comptables nuance en précisant que le travail d’information est en cours mais que le dispositif peut sembler complexe en raison des choix à faire.
Les principes de la loi sur le partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur impose aux entreprises de 11 à 49 salariés, rentables sur les trois dernières années, de mettre en place un mécanisme de redistribution des bénéfices d’ici début 2025. Elles peuvent choisir entre la Prime de partage de la valeur (PPV), anciennement prime Macron, la participation, l’intéressement ou l’abondement d’un plan d’épargne salariale type Perco. Cette expérimentation obligatoire vise à initier les petites PME au partage de la valeur et durera cinq ans.
La prime pour le partage de la valeur : un choix privilégié malgré ses limites
En mai dernier, trois quarts des dirigeants informés de la loi envisageaient de recourir à la Prime de partage de la valeur, en raison de sa simplicité de mise en œuvre. Cependant, cette prime est vite oubliée une fois versée, contrairement à la prime d’intéressement qui est calculée à l’avance sur des objectifs financiers, ce qui la rend plus motivante pour les salariés. Le projet de loi de finances pour 2025 pourrait également changer la donne, car la prime de partage de la valeur ne sera plus totalement exonérée de cotisations sociales pour les salaires inférieurs à 3000 euros, ce qui la rendra moins attractive pour les employeurs et les salariés selon la présidente de l’Ordre des experts-comptables.
