Lorsque l’on souhaite se lancer dans la création d’une entreprise, il peut être nécessaire de démissionner de son emploi actuel. Cependant, cette décision ne doit pas être prise à la légère et des démarches administratives doivent être suivies pour éviter tout problème ultérieur. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes à suivre pour démissionner en vue de créer votre propre entreprise. De la rédaction de votre lettre de démission jusqu’à la récupération des documents nécessaires auprès de votre employeur, nous vous guidons pas à pas dans ce processus souvent complexe et stressant.
Étape 1 : Préparer sa démission en toute légalité
Si vous avez décidé de quitter votre emploi pour créer votre entreprise, il est important de bien préparer votre démission en toute légalité. Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez votre contrat de travail : Avant de prendre toute décision, consultez attentivement les clauses de votre contrat concernant la durée du préavis et les éventuelles clauses d’exclusivité ou de non-concurrence.
- Informez votre employeur : Il est essentiel d’informer son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant le délai légal du préavis (généralement un mois). Vous pouvez également convenir avec lui d’une rupture conventionnelle si cela est envisageable.
- Demandez une attestation Pôle Emploi : Une fois que vous avez informé officiellement votre employeur, demandez-lui une attestation destinée à Pôle Emploi afin que vous puissiez bénéficier des allocations chômage éventuelles pendant la période transitoire entre la fin de vos fonctions salariées et le début effectif de l’activité entrepreneuriale.
- Préparez-vous financièrement : La création d’une entreprise nécessite souvent un investissement financier conséquent et il peut être difficile dans un premier temps d’en vivre sans aucune source régulière et stable de revenus. Prenez donc soin d’établir un budget précis pour cette période transitoire avant le démarrage effectif des activités entrepreneuriales.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure d’effectuer une transition professionnelle réussie vers l’entrepreneuriat tout en respectant les règles légales liées à la démission dans ce contexte particulier.
Étape 2 : Effectuer les formalités administratives pour créer son entreprise
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez créer votre entreprise, il est important de bien préparer votre départ de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. En effet, la démission pour création d’entreprise nécessite certaines formalités administratives à respecter.
Tout d’abord, il est conseillé de vérifier les clauses de votre contrat de travail concernant la création d’une entreprise concurrente ou similaire à celle pour laquelle vous travaillez actuellement. Si une clause existe, il faudra en informer votre employeur et obtenir son accord écrit pour pouvoir créer votre entreprise sans risque ultérieur.
Ensuite, il convient d’informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis mentionné dans le contrat ou fixé par la convention collective applicable. Le salarié doit également préciser les raisons exactes qui motivent sa décision et indiquer qu’il souhaite bénéficier du régime spécifique permettant aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Après avoir démissionné et obtenu l’accord écrit éventuel de son employeur concernant les activités concurrentes, le futur entrepreneur doit s’immatriculer auprès des organismes compétents : centre des formalités des entreprises (CFE) ou guichet unique selon l’activité exercée.
Il est également recommandé au créateur d’entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds (82 800 € HT pour les prestations intellectuelles; 33 200 € HT pour les activités commerciales), sous certaines conditions notamment liées à leur régime fiscal et social choisi, peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise.
En dernier lieu, il est important de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans la création d’entreprise pour s’assurer que toutes les formalités administratives ont été respectées et pour bénéficier des meilleurs conseils en matière fiscale et sociale.
En réalité, la démission pour création d’entreprise nécessite une préparation minutieuse en amont ainsi que le respect des différentes formalités administratives. Le salarié doit être bien informé sur ses droits et obligations afin de réussir au mieux sa transition vers l’entrepreneuriat.
