Durant la période estivale, un sujet récurrent concernant les vêtements appropriés au travail fait son retour. Il est en effet permis à l’employeur de mettre en place des règles et des consignes concernant la tenue vestimentaire.
Lors des périodes de forte chaleur, certains salariés pourraient être tentés de s’autoriser à porter des vêtements plus adaptés à la température, comme des shorts. Cependant, en droit du travail, les règles à ce sujet sont définies non seulement par le Code du travail, mais surtout par la jurisprudence, qui établit un code de conduite strict.
De nombreux cas précis d’habillement au travail ont été jugés. Par exemple, celui du fameux « bermuda de Sagem », où un technicien insista pour porter un bermuda sous sa blouse malgré l’interdiction de sa direction. Il lui avait été clairement demandé, à l’oral et par écrit, de porter un pantalon long. Son licenciement fut considéré comme justifié, surtout parce qu’il était en contact avec la clientèle. Cet argument fut déterminant dans cette affaire. Encore plus insolite, celui du chemisier transparent de l’aide-comptable. Son patron lui avait demandé de changer de tenue, en vain, avant de la licencier. Là encore, le licenciement fut considéré comme valide par les juges, puisque le chemisier transparent était de nature à perturber l’atmosphère de l’entreprise, même si la salariée n’avait pas de contact avec la clientèle.
La violation des règles de code vestimentaire peut entraîner un licenciement. En effet, malgré la chaleur, cela ne saurait justifier un manquement aux obligations des employés. La liberté vestimentaire n’est pas un droit fondamental absolue pour les salariés. Les employeurs ont la possibilité de fixer des restrictions sur ce point, sous réserve que celles-ci soient conformes aux objectifs poursuivis et à la nature des tâches à accomplir. Ainsi, un employeur peut tout à fait établir et exiger, même par temps très chaud, une tenue convenable à respecter. Ces directives peuvent figurer dans le règlement intérieur ou dans le contrat de travail. Si un salarié ne respecte pas le code vestimentaire en vigueur, cela peut lui valoir un licenciement. C’est une disposition prévue par le Code du travail.
En effet, le Code du travail indique justement que le salarié doit adopter une tenue décente sur son lieu de travail. Dans le cas contraire, il peut être sanctionné d’un blâme, de mesures disciplinaires, voire d’un licenciement. Par ailleurs, les salariés qui doivent porter des vêtements de sécurité doivent continuer à le faire, même par forte chaleur. Ainsi, les conducteurs de bus de la RATP ont été autorisés l’année dernière à porter des bermudas lorsqu’il fait très chaud, à condition que cela ne compromette pas leur sécurité. En revanche, il n’est pas question d’alléger l’équipement de sécurité : les infirmières doivent toujours porter leur blouse et les ouvriers du bâtiment ne peuvent pas travailler torse nu.
