Les représentants de la CFDT et de la CFTC ont partagé leur satisfaction quant aux accords, alors que la CGT a préféré adopter une attitude plus prudente. Il est désormais nécessaire pour les syndicats de consulter leurs instances internes afin de valider les accords obtenus lors des négociations.
Le patronat et plusieurs syndicats ont conclu trois accords majeurs le jeudi 14 novembre. Ces accords portent sur de nouvelles règles concernant l’assurance chômage, des mesures visant à favoriser l’emploi des seniors, ainsi qu’un accord sur le dialogue social. Selon Hubert Mongon du Medef, ces accords ont été obtenus après une négociation rapide. Cependant, la CPME a critiqué l’accord sur les seniors, le jugeant déséquilibré, tandis que l’U2P, regroupant artisans et commerçants, a exprimé un avis positif sur les trois accords.
Du côté des syndicats, la CFDT et la CFTC ont approuvé les trois accords, tandis que la CGT s’est montrée plus réservée, critiquant notamment l’accord sur l’assurance chômage et le manque d’avantages pour les salariés seniors. La CFE-CGC a indiqué qu’elle ne signerait pas l’accord sur l’assurance chômage, mais qu’elle était favorable aux deux autres accords. Quant à FO, elle n’a pas encore donné son avis sur l’ensemble des accords.
### Les chômeurs frontaliers bientôt moins bien indemnisés ?
Le premier accord concerne l’assurance chômage et s’étend sur une période de quatre ans. Il prévoit des changements dans les règles d’indemnisation des chômeurs, qui entreront en vigueur le 1er janvier. Parmi les mesures, il est question de réduire l’indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg. Actuellement, leurs droits sont calculés en fonction de leurs salaires dans ces pays, souvent plus élevés qu’en France.
Pour s’inscrire à l’assurance chômage pour la première fois, il faudra désormais avoir travaillé au moins cinq mois au cours des derniers 24 mois, au lieu de six mois. Une augmentation de deux ans des bornes d’âge pour bénéficier d’une indemnisation prolongée est également prévue, afin de prendre en compte la réforme des retraites contestée par les syndicats. Ces mesures devraient générer des économies de l’ordre de 350 millions d’euros sur quatre ans.
Pour répondre à la demande de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui souhaite 400 millions d’euros d’économies supplémentaires dès 2025, le patronat a accepté de reporter la réduction de la cotisation employeur à l’assurance chômage de 4,05% à 4% au 1er mai 2025. Au total, ces nouvelles règles devraient permettre d’économiser environ 2,3 milliards d’euros sur quatre ans pour le régime de l’assurance chômage, selon l’Unédic.
### Un nouveau type de contrat pour les chômeurs âgés
En ce qui concerne l’emploi des seniors, le deuxième accord vise à promouvoir les retraites progressives, encore peu répandues. Accessible à partir de 60 ans, ce dispositif permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en cotisant à taux plein pour leur retraite. Cependant, il ne devient pas un droit absolu que l’employeur ne peut refuser, contrairement aux souhaits des syndicats.
Le patronat a également accepté le « contrat de valorisation de l’expérience », un nouveau dispositif pour faciliter l’embauche des chômeurs âgés. Avec ce contrat, le salarié peut être mis à la retraite dès qu’il remplit les conditions pour une retraite à taux plein. Les organisations patronales ont pour le moment renoncé à une exonération progressive des cotisations d’assurance chômage pour les employeurs recrutant des salariés avec ce type de contrat.
Enfin, le troisième accord vise à ouvrir des négociations sur les parcours syndicaux et à demander au gouvernement de légiférer pour permettre aux représentants du personnel d’exercer plus de trois mandats.
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