Une femme a déposé une plainte contre son supérieur pour harcèlement sexuel. Bien que la justice ait initialement classé l’affaire sans suite, les Prud’hommes ont finalement donné raison à la plaignante. En appel, la Cour de Paris a confirmé la condamnation et a reconnu un préjudice moral spécifique, en plus des dommages et intérêts accordés.
La condamnation de la Fédération française de football pour harcèlement sexuel en appel
La Fédération française de football a été condamnée en appel pour des « manquements à ses obligations de sécurité » dans une affaire de harcèlement sexuel, selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu public le 2 décembre. La FFF a été condamnée à verser 18 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante. Cette condamnation fait suite à une première décision du Conseil des Prud’hommes de Paris en 2021 où la Fédération avait déjà été condamnée à verser 10 000 euros à la victime.
La plaignante, une ancienne salariée en CDD âgée de 23 ans, a déclaré avoir été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur financier de la FFF, son supérieur hiérarchique. Malgré une plainte déposée en 2018, l’affaire avait été classée sans suite après une enquête. La jeune salariée a alors saisi les Prud’hommes qui lui ont donné raison en 2021, ce qui a conduit la FFF à faire appel de cette décision.
Aucune limite posée à l’accusé par la Fédération, selon la Cour d’appel
La Cour d’appel a confirmé le jugement en faveur de la plaignante. Selon l’arrêt du 27 novembre, il ressort que la victime, en situation de vulnérabilité en raison de son âge et de son statut, a été victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique. La Cour a également souligné que les comportements déplacés de l’accusé étaient connus de l’employeur et tolérés, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour y mettre fin.
La Cour d’appel a donc confirmé le montant des dommages et intérêts fixé en première instance par les Prud’hommes, estimant que la FFF avait manqué à ses obligations en matière de prévention et de cessation du harcèlement sexuel. En plus des 10 000 euros déjà alloués, la Cour a condamné la FFF à verser 8 000 euros supplémentaires à la plaignante pour préjudice moral spécifique.
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