Anne Souyris, sénatrice écologiste de Paris, met en avant la différence de taxation entre le vin et la bière. En effet, selon elle, un verre de vin standard à 12,5 degrés est taxé à 0,4 centimes, tandis qu’une bière est taxée à 10 centimes. Cette disparité de traitement fiscal entre les deux boissons serait, selon la sénatrice, le reflet du fort pouvoir d’influence du lobby du vin.
Les sénateurs ont voté plusieurs hausses de taxes dites « comportementales » le jeudi 21 novembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cependant, ils ont rejeté un amendement proposant d’augmenter la fiscalité sur l’alcool.
La sénatrice écologiste de Paris, Anne Souyris, a dénoncé la présence d’un lobby viticole au sein de l’hémicycle. Elle a souligné que la taxation du vin est bien inférieure à celle d’autres types d’alcools, citant des chiffres comparatifs pour illustrer ses propos. Selon elle, un verre de vin standard est taxé à 0,4 centime, tandis qu’une bière à 4 degrés est taxée à 10 centimes et un spiritueux à 40 degrés à 31 centimes.
Le vin est en réalité beaucoup moins taxé que les autres alcools. Un verre de vin n’est pas taxé à 0,4 centime mais à 0,04 centime, selon un rapport du Sénat publié en mai 2024. Ce rapport indique que l’alcool du vin est environ 25 fois moins taxé que celui de la bière et 75 fois moins taxé que celui des spiritueux. Les rapporteures soulignent que le litre de vin est taxé à seulement 4 centimes.
Les auteures du rapport estiment que cette « niche fiscale du vin » représente un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros par an. Elles affirment qu’il n’y a aucune raison valable de taxer différemment les différents types d’alcool du point de vue de la santé publique.
Selon le rapport du Sénat, augmenter les taxes sur l’alcool pourrait réduire la consommation, ce qui est bénéfique pour la santé publique. Une augmentation du prix de l’alcool de 1% pourrait entraîner une baisse de la consommation d’environ 0,5%. Les auteures soulignent que cette baisse est moins importante pour la bière que pour le vin et les alcools forts.
Le rapport met en avant les expériences d’autres pays européens, comme le Danemark et l’Écosse, qui ont réussi à réduire la consommation d’alcool en augmentant fortement les prix. Cela nécessiterait une augmentation significative des taxes pour inciter les industriels à répercuter la hausse sur les prix en magasin.
L’exception fiscale dont bénéficie le vin en France, ainsi que dans d’autres pays producteurs de vin comme l’Espagne, s’explique en grande partie par le poids économique de la filière vitivinicole. Selon une étude du cabinet Deloitte, le secteur vitivinicole représente 1,4% du PIB et plus de 2% des emplois en France. Le rapport du Sénat admet qu’aucune proposition d’augmentation de la fiscalité de l’alcool ne sera faite par souci de réalisme.
