Le gouvernement a décidé de revoir les mesures d’exonération des charges sur les salaires, mais il a finalement décidé de ne pas les réduire autant que ce qui était initialement prévu dans le projet de budget. Ainsi, l’objectif d’encourager les augmentations de salaires a été abandonné.
Le gouvernement revoit sa copie sur les allégements de cotisations patronales
Initialement, le gouvernement envisageait de supprimer la plupart des allégements de cotisations patronales, qui sont des aides accordées aux employeurs sur certains salaires. Ces aides s’appliquent actuellement aux salaires compris entre 1 et 3,5 fois le smic, ce qui équivaut à des rémunérations mensuelles nettes allant de 1 426 euros à près de 5 000 euros. Ces allégements ont été mis en place pour encourager les entreprises à embaucher.
Cependant, ces aides incitent les employeurs à maintenir leur personnel en bas de l’échelle salariale en raison des effets de seuils. Par exemple, embaucher un salarié à 1,59 smic permet de bénéficier de 13 points d’exonération de cotisations, alors qu’une augmentation de salaire juste au-dessus, à 1,61 smic, entraîne une diminution significative de l’aide. Ainsi, l’objectif était de supprimer ces effets de seuils pour encourager les employeurs à faire progresser leurs employés dans la grille salariale et à « désmicardiser » la France, tout en réalisant des économies.
L’ambition de « désmicardiser » l’économie s’envole…
Face à la réaction négative des employeurs et des députés, le gouvernement a décidé de revoir sa décision. Il maintiendra les exonérations actuelles pour les salaires les plus bas, soit jusqu’à 2,5 smic (3 500 euros nets), mais supprimera les aides pour les salaires plus élevés. Ainsi, les employeurs devront supporter le coût total des salaires dépassant les 3 500 euros nets.
Ce recul signifie l’abandon de l’ambition de faciliter les augmentations de salaires et de « désmicardiser » l’économie. Les syndicats, qui réclament depuis longtemps la suppression ou la conditionnalisation des aides aux entreprises, restent mécontents. De leur côté, les employeurs sont également insatisfaits, car même s’ils conservent une partie des aides, ils en perdent une autre.
… et le gouvernement fait rentrer moins d’argent
En conséquence, le gouvernement prévoit une baisse des recettes. Alors que la suppression initiale des allégements de cotisations patronales devait rapporter 4 milliards d’euros, il est désormais estimé que ce montant sera réduit de moitié, à environ 2 milliards d’euros. C’est le prix à payer pour le gouvernement afin d’obtenir un compromis sur cette question délicate.
