Les quatre experts indépendants de l’ONU ont exprimé leur inquiétude quant au projet de réforme électorale qui a été suspendu après la dissolution. Selon eux, cette réforme pourrait remettre en question les avancées importantes de l’accord de Nouméa concernant la reconnaissance de l’identité autochtone kanak.
Une alerte des Nations unies sur la situation des Kanaks en Nouvelle-Calédonie
Quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des Kanaks en Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique Sud, où des émeutes ont éclaté en mai à la suite d’un projet de réforme électorale. L’examen d’un projet de réforme électorale au Parlement français, accusé de marginaliser la population autochtone, a été le déclencheur d’une mobilisation indépendantiste qui a dégénéré en émeutes à partir du 13 mai.
Ce projet menace de remettre en question les principaux acquis de l’accord de Nouméa concernant la reconnaissance de l’identité autochtone kanak, des institutions coutumières kanaks, du droit coutumier et des droits fonciers, ont déclaré les quatre experts indépendants de l’ONU dans un communiqué. Une révision constitutionnelle prévoit d’ouvrir les élections, actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 (accord de Nouméa) et à leurs descendants, aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement critiqué pour non-respect des droits fondamentaux
Le gel du corps électoral depuis plus de vingt-cinq ans exclut près d’un électeur sur cinq des élections. Les indépendantistes sont attachés à ce dispositif, craignant que sa modification ne marginalise davantage le peuple autochtone kanak. Les experts de l’ONU estiment que la remise en cause de l’accord de Nouméa porte atteinte aux droits humains et au processus de décolonisation.
Ils critiquent également le gouvernement français pour ne pas avoir respecté les droits fondamentaux à la participation, à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones kanaks et de leurs institutions, y compris le Sénat coutumier. Bien que le projet de loi modifiant la composition du corps électoral ait été suspendu à la suite des élections législatives françaises, les experts demandent son abrogation complète.
