De nos jours, de plus en plus de salariés choisissent de recourir à une séparation à l’amiable avec leur employeur. Cette décision peut parfois être prise par le salarié lui-même, qui souhaite mettre fin à son contrat de travail de manière amiable.
Record de ruptures conventionnelles au 1er trimestre 2024
Les chiffres des ruptures conventionnelles ont atteint des niveaux record au 1er trimestre 2024. Selon un rapport de la Dares publié début juillet, 132 468 ruptures conventionnelles ont été signées, ce qui représente une augmentation de 2,3% par rapport au dernier trimestre de 2023. Cette méthode de séparation à l’amiable est de plus en plus sollicitée, parfois même à l’initiative des salariés eux-mêmes.
Des désaccords avec la direction, une charge de travail trop importante, un salaire jugé insuffisant : après un an et demi en CDI, Louise a décidé de quitter son entreprise, son premier emploi, à la fin du mois de février. Elle raconte : « On m’a conseillé de ne pas démissionner tout de suite. On m’a dit : ‘Il faut que tu négocies une rupture conventionnelle, c’est important pour toucher le chômage.’ J’ai réalisé qu’il fallait faire face à la direction et leur expliquer que je ne partirais pas sans une rupture conventionnelle. » Après environ deux mois, la jeune femme de 25 ans a obtenu sa rupture conventionnelle.
« Un outil parfois abusivement utilisé »
À l’inverse, de nombreux salariés n’ont pas demandé de rupture conventionnelle mais se sont vus proposer par leur entreprise, comme le souligne Patricia Drevon, secrétaire confédérale de Force Ouvrière. Selon elle, l’employeur évite ainsi toute négociation collective : « Si l’entreprise propose des ruptures conventionnelles en amont, elle peut se débarrasser de salariés sans avoir à les inclure dans une procédure de sauvegarde de l’emploi. »
Benoit Serre, vice-président de l’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines) chargé de l’emploi, tient à apporter un éclairage différent sur la situation : « Si plusieurs ruptures conventionnelles individuelles se succèdent, l’administration peut les requalifier en contrats déguisés. Personne ne cherche à jouer avec ça ! » s’exclame-t-il. Il ajoute : « En revanche, il est vrai que certains employeurs, constatant que la situation ne convient plus avec tel ou tel employé, lui proposent de quitter l’entreprise avec une rupture conventionnelle. C’est à ce moment-là que les montants des indemnités peuvent être légèrement supérieurs. » Benoit Serre conclut en soulignant que « comme tout outil, il est parfois abusivement utilisé ».
Un chiffre à relativiser
Cependant, Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, invite à relativiser ces chiffres sur la progression des ruptures conventionnelles : « Une augmentation de 2,3% peut sembler importante, mais avec 132 500 ruptures conventionnelles pour 238 200 licenciements et 478 000 démissions, on peut voir que le nombre de ruptures conventionnelles n’est pas alarmant. » Malgré cela, la rupture conventionnelle demeure le mode de séparation entre salarié et employeur qui progresse le plus.
L’année précédente, le gouvernement avait tenté d’inverser cette tendance en augmentant le forfait social des employeurs optant pour cette formule, espérant ainsi réduire les inscriptions à Pôle Emploi.
