Rodrigue Petitot condamné à un an de prison avec sursis pour intrusion chez le préfet de Martinique
Le chef du mouvement luttant contre la hausse des prix en Martinique a aussi écopé d’une amende de 500 euros. […]
sursis
Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour dopage
La sentence a été prononcée deux mois après que l’ex-cycliste ait admis avoir utilisé des substances dopantes à plusieurs reprises,
Grève profs lycée Haut-Rhin suite agression collègue par élève : exclusion sursis conseil discipline
Lors de la réunion du conseil de discipline, la décision a été prise d’infliger à l’élève une exclusion définitive, toutefois
Parents condamnés pour violences homophobes sur leur fils: huit et dix mois de prison avec sursis
Après avoir révélé son orientation sexuelle, la victime affirme avoir été victime de violences psychologiques et physiques. Des parents ont
Détournement de frais de mandat : Bernard Perrut condamné à un an avec sursis
Le verdict est tombé pour l’ancien député LR du Rhône, qui a été reconnu coupable d’avoir utilisé frauduleusement près de
Lycéen Mont-de-Marsan condamné prison sursis fausses alertes bombe établissement
Le garçon a été jugé coupable d’avoir envoyé 18 fausses alertes à la bombe par le biais de courriels à
Homme interpellé près consulat Iran condamné à 10 mois prison avec sursis
Devant le tribunal, un homme de 61 ans a déclaré qu’il n’avait pas eu l’intention de menacer qui que ce
Chorégraphe Bruno Vandelli : un an avec sursis requis pour corruption de mineur
Lors du procès, Bruno Vandelli, en couple avec son ex-mari, a affirmé qu’il avait cru que le jeune homme était
Dylan Robert condamné à 3 ans de prison pour arrachage de colliers, avec sursis probatoire de 2 ans
Il a été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et mise à l’épreuve pendant une durée de