Martin Ajdari, expert médias, nommé à la tête de l’Arcom par l’Élysée, en attente de validation par les parlementaires
Sous réserve de l’approbation des membres du parlement, le nouvel élu entrera en fonction au mois de février et sera […]
parlementaires
Opposition de 600 parlementaires français à l’accord commercial UE-Mercosur: risques sanitaires et concurrence injuste
Le projet de traité vise à éliminer la plupart des droits de douane entre les deux régions. Cependant, les personnes
Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi
Mission de dialogue demandée par parlementaires pour calmer émeutes en Nouvelle-Calédonie
Vendredi, les autorités ont exprimé leur satisfaction quant à la diminution des actes de violence observée dans l’archipel placé sous