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Fin de vie, protection de l'enfance, Nouvelle-Calédonie... Ces projets de loi et travaux parlementaires à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus en cas de dissolution. Leur éventuelle reprise dépendra du résultat des prochaines législatives.

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.

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Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi

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