Homicide involontaire : CRS mis en examen pour mort de Zineb Redouane à Marseille
Le 1er décembre 2018, une femme âgée de 80 ans était à la fenêtre de son logement lorsqu’elle a été […]
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Cinq officiers jugés pour « homicide involontaire » pompier décédé dans incendie Gabian Hérault
En été 2016, quatre pompiers ont été mobilisés pour éteindre un incendie à bord d’un véhicule non conforme aux normes
Meurtre et blessure involontaire : enquête ouverte sur agent municipal tué à Grenoble
Le procureur de Grenoble a informé que l’enquête est maintenant entre les mains d’un juge d’instruction. Ouverture d’une information judiciaire
Mère de famille poursuivie pour homicide involontaire : bébé oublié dans voiture à 62°C
Lors de leur arrivée sur les lieux mardi, les enquêteurs ont constaté une température atteignant 62°C à l’intérieur du véhicule,
Un adolescent de 14 ans suspecté d’avoir causé la mort d’un automobiliste lors d’une course-poursuite dans les Hauts-de-Seine a été déféré devant un juge d’instruction. Le parquet de Créteil a demandé sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes ».
Le parquet de Créteil a demandé à ce qu’il soit officiellement accusé de « homicide involontaire causé par un conducteur, avec
Enquête ouverte pour homicide involontaire après décès lors soirée « chemsex » à Bordeaux
Un individu âgé de 62 ans a trouvé la mort lors d’une fête « chemsex » qui s’est déroulée le lundi 8
Conducteur mis en examen pour homicide involontaire après accident mortel sur l’A6
Le procureur de Dijon a déclaré que l’homme âgé de 63 ans a été mis en examen et placé sous