Trois personnes, dont la mère de l’enfant, mises en examen après la mort d’un bébé dans l’Orne
Le jeudi dernier, un tragique incident a eu lieu à La Ferté-Macé, dans l’Orne, où le corps sans vie d’un […]
examen
Déférées directrice crèche et employées après brûlures bébé : mise en examen et contrôle judiciaire envisagés
Le parquet envisage de demander que les suspects soient placés sous contrôle judiciaire, avec pour condition l’interdiction d’occuper un poste
Mise en examen de l’ancien maire de Sanary-sur-Mer pour immixtion dans la fonction publique
Le mercredi, Ferdinand Bernhard a été inculpé pour avoir interféré dans une fonction publique. Ancien maire de Sanary-sur-Mer mis en
Procès en diffamation pour la ministre des Sports envers Noël Le Graët
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, sera jugée devant la Cour de justice de la République pour diffamation à l’encontre de Noël Le Graët. Cette décision fait suite à sa mise en examen en décembre dernier, suite à une plainte déposée par l’ancien président de la Fédération française de football.
En décembre dernier, la ministre a été inculpée suite à une plainte déposée par l’ancien président de la Fédération française
Assassinat à Annonay : deux mineurs mis en examen, lien avec trafic de drogue – personne recherchée
Les deux adolescents âgés de 16 et 17 ans, appréhendés le jeudi 13 juin, ont nié toute implication dans les
Trafic d’armes de guerre entre Balkans et France : 7 personnes mises en examen à Lyon
En août 2023, les autorités ont appréhendé un individu, ce qui a conduit les enquêteurs de l’Office central de lutte
Jeune homme décédé à Cherbourg : policière mise en examen pour homicide volontaire
Selon le procureur de Cherbourg, un conducteur âgé de 19 ans a refusé d’obtempérer aux sommations des policiers et a
Moldaves mis en examen pour tags de cercueils à Paris, libres
Le vendredi dernier, des individus ont été suspectés d’avoir effectué des graffitis au pochoir dépeignant un cercueil et portant l’inscription
Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi