examen

Fin de vie, protection de l'enfance, Nouvelle-Calédonie... Ces projets de loi et travaux parlementaires à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
          L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus en cas de dissolution. Leur éventuelle reprise dépendra du résultat des prochaines législatives.

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.

Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
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Toulon : le patron et la directrice générale de l'Association générale de prévoyance militaire ont été mis en examen
          Deux audits avaient accablé le PDG et la direction de la mutuelle des militaires soupçonnés de harcèlement moral et sexuel .

Mise en examen du PDG et de la directrice générale de l’Association générale de prévoyance militaire de Toulon pour harcèlement moral et sexuel, suite à des audits accablants.

Deux vérifications avaient mis en lumière les agissements répréhensibles du PDG et des membres de la direction de la mutuelle

Mise en examen du PDG et de la directrice générale de l’Association générale de prévoyance militaire de Toulon pour harcèlement moral et sexuel, suite à des audits accablants. Lire la suite »

Hauts-de-Seine : le mineur de 14 ans soupçonné d'avoir tué un automobiliste lors d'une course-poursuite présenté à un juge d'instruction
          Le parquet de Créteil a requis sa mise en examen pour "homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes".

Un adolescent de 14 ans suspecté d’avoir causé la mort d’un automobiliste lors d’une course-poursuite dans les Hauts-de-Seine a été déféré devant un juge d’instruction. Le parquet de Créteil a demandé sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes ».

Le parquet de Créteil a demandé à ce qu’il soit officiellement accusé de « homicide involontaire causé par un conducteur, avec

Un adolescent de 14 ans suspecté d’avoir causé la mort d’un automobiliste lors d’une course-poursuite dans les Hauts-de-Seine a été déféré devant un juge d’instruction. Le parquet de Créteil a demandé sa mise en examen pour « homicide involontaire par conducteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes ». Lire la suite »

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