Employé fautif s’il ne répond pas à l’employeur hors travail ? Affaire en Cour de cassation sur appels hors horaires.
Un litige opposant un chauffeur routier à son employeur a été porté devant la Cour de cassation. La problématique soulevée […]
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Disparition femme Strasbourg 1987 : Reiser se pourvoit en cassation
Jean-Marc Reiser, déjà condamné deux fois pour des crimes odieux, était la dernière personne à avoir vu la jeune femme
Parquet général de Metz se pourvoit en cassation contre relaxe policier pour violences intrafamiliales
Lors du procès, le procureur avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de ce
Ministre des Sports mise en examen pour diffamation envers Noël Le Graët, confirmée par la Cour de cassation
Jeudi dernier, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen datant de décembre 2023.