Suspension affectation étudiant médecine condamné agressions sexuelles par ARS Occitanie

L'ARS d'Occitanie suspend l'affectation d'un étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles
          Cet interne a été condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020 alors qu'il était étudiant en médecine.

L’étudiant en médecine a été jugé coupable d’agressions sexuelles sur une période de trois ans, allant de 2017 à 2020. En conséquence, il a été condamné à une peine de cinq ans de prison avec sursis probatoire.

Suspension de l’affectation d’un étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles

L’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Occitanie a annoncé le jeudi 24 octobre qu’elle suspendait l’affectation à Toulouse, en Haute-Garonne, d’un étudiant en médecine condamné en mars dernier à Tours, en Indre-et-Loire, pour des faits d’agressions sexuelles.

Cet étudiant a écopé de cinq ans d’emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020, alors qu’il était étudiant en médecine. Le parquet, qui avait requis une peine de prison ferme, a fait appel de la décision. En stage au CHU de Limoges au moment de sa condamnation, il avait été suspendu à titre conservatoire avant d’être réintégré. Actuellement en 7e année de médecine, il exerce au sein du CHU de Toulouse.

« Garantir le bon fonctionnement des établissements de santé »

Dans un communiqué publié jeudi, l’ARS d’Occitanie a informé de la décision du directeur général de surseoir à statuer sur le rattachement administratif au Centre hospitalier universitaire de Toulouse et sur l’affectation semestrielle au Centre hospitalier de Carcassonne, de l’étudiant condamné pour agressions sexuelles par le Tribunal correctionnel de Tours le 19 mars 2024.

La suspension de son affectation sera maintenue jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire en cours à son encontre. L’ARS Occitanie a pris cette décision afin de garantir le bon fonctionnement des établissements de santé où il pourrait être amené à effectuer des stages, compte tenu de la nature des faits pour lesquels il a été condamné.

Au début du mois d’octobre, des syndicats du CHU de Toulouse avaient annoncé leur intention de déposer une procédure d’alerte pour permettre au personnel d’exercer son droit de retrait en cas d’intégration de cet interne condamné pour des agressions sexuelles début novembre.

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