En ce premier jour de janvier, une nouvelle mesure entre en vigueur pour les personnes percevant le RSA, le Revenu de solidarité active. Désormais, tous les bénéficiaires seront affiliés à France Travail et devront obligatoirement signer un « contrat d’engagement ».
Le revenu de solidarité active : une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources, en fonction de la composition de leur foyer. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir au moins 25 ans. Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires doivent signer un « contrat d’engagement » dans lequel ils s’engagent à participer à des activités d’insertion sociale et professionnelle.
Cette réforme, entrée en vigueur le mercredi 1er janvier, sera mise en place progressivement tout au long du mois. Ainsi, 1,2 million de personnes supplémentaires seront automatiquement inscrites comme demandeurs d’emploi. Parmi elles, 200 000 jeunes en parcours d’insertion dans les missions locales des départements.
Les activités proposées dans le cadre du contrat d’engagement
Dans le cadre de leur contrat d’engagement, les bénéficiaires du RSA pourront se voir proposer entre 15 et 20 heures d’activités par semaine. Il peut s’agir d’entretiens professionnels, de séances de formation, de stages ou encore d’immersions en entreprise. Il est important de préciser que ces activités ne peuvent pas être du travail bénévole en dehors du cadre du Code du travail. Chaque contrat sera personnalisé et ces heures d’engagement ne seront pas une condition pour recevoir l’allocation RSA, mais un accord écrit entre le bénéficiaire et l’entreprise qui l’accueille. Cependant, si l’allocataire ne respecte pas les heures d’activités prévues, le versement de l’allocation pourra être suspendu.
Certains dénoncent des contrats de travail déguisés
Il est important de souligner que ces contrats d’engagement ne sont pas des contrats de travail, mais une demande de contrepartie en échange de l’aide publique. L’objectif est de transformer le RSA en une aide au retour à l’emploi et à l’autonomie des bénéficiaires grâce au travail. Malgré les critiques, certaines associations soutiennent ce dispositif, tandis que d’autres bénéficiaires préfèrent renoncer au RSA plutôt que de se soumettre aux engagements demandés en contrepartie.
Ce dispositif de contreparties a été testé auprès de 70 000 personnes dans une cinquantaine de départements. Selon les enquêtes menées par France Travail, un peu plus de la moitié des allocataires qui ont participé ont occupé, à un moment donné, un emploi durable. Cela démontre que ce dispositif permet aux bénéficiaires de retrouver un emploi et de regagner confiance en eux, sans attendre passivement l’aide publique. À ce jour, le montant du RSA varie de 635 euros pour une personne seule à 1 335 euros pour un couple avec deux enfants.
