Suite à une période de tensions, le Premier ministère s’est engagé à accorder un délai d’un an au territoire ultramarin pour organiser sereinement le renouvellement des assemblées de ses provinces et de son Congrès. Cette mesure vise à permettre une préparation adéquate et efficace de ces élections locales, dans le but d’assurer un processus démocratique transparent et équitable.
Le Parlement vote pour un report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Le Parlement a pris en charge le délicat dossier calédonien. Le Sénat a voté à l’unanimité en faveur d’un report des élections provinciales de l’archipel le mercredi 23 octobre. La Nouvelle-Calédonie, plongée dans une crise profonde depuis le printemps, se prépare donc à bénéficier d’un délai d’un an pour organiser sereinement le renouvellement des assemblées de ses provinces et de son Congrès, qui était initialement prévu avant le 15 décembre 2024.
Essentiel dans un territoire où les provinces ont de nombreuses compétences, ce scrutin, déjà repoussé une première fois cette année, devra se tenir au plus tard le 30 novembre 2025, selon la nouvelle date butoir approuvée par le Sénat, avec le soutien du gouvernement. L’Assemblée nationale se prononcera à ce sujet le 6 novembre.
« Nous sommes à un tournant et il ne faut pas manquer ce moment extrêmement important », a déclaré le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, de retour d’une visite en Nouvelle-Calédonie. Ce délai devrait permettre de « doter la Nouvelle-Calédonie d’un projet global qui la projette vers son avenir », a-t-il souligné.
Face à l’urgence, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de se baser sur un texte d’opposition, proposé par les socialistes, pour concrétiser ce report, conformément à l’engagement du Premier ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. « Nous aurions pu retirer le texte, mais par conscience et responsabilité, nous allons aider le gouvernement à mettre en place une position juste », a estimé le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
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Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-CalédonieAprès la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Inquiétudes en Nouvelle-Calédonie sur la participation aux élections européennes
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