Lors du procès, le procureur avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de ce policier. Cependant, ce dernier a été acquitté jeudi.
Le procureur général de Metz se pourvoit en cassation après la relaxe en appel d’un policier poursuivi pour violences intrafamiliales
Le procureur général de Metz a annoncé le vendredi 19 avril à franceinfo qu’il allait se pourvoir en cassation, suite à la relaxe en appel d’un policier de 48 ans jugé pour des violences contre son ex-épouse et leurs deux fils.
Lors de l’audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de ce major de police, qui avait admis avoir eu recours à une « éducation stricte » et à des fessées envers ses enfants. Les juges ont notamment pris en compte les conclusions d’un expert psychologue qui n’a pas observé de signes de maltraitance chez les enfants, ainsi que le fait que les violences n’étaient pas gratuites, mais survenues à la suite de bêtises, sans laisser de séquelles physiques.
Un « droit de correction reconnu » par la cour d’appel
La cour d’appel a souligné qu’un « droit de correction est reconnu aux parents » selon les textes internationaux et le droit français. L’avocat du policier, François Battle, a de son côté accepté la décision de relaxe en précisant qu’elle était attendue.
Alors que la loi stipule depuis 2019 que l’autorité parentale doit s’exercer sans violence physique ni psychologique, le parquet général souhaite que la Cour de cassation se prononce sur la conformité du « droit de correction » avec le droit français.
