Le maire de Breil-sur-Roya, membre du parti Les Républicains, souhaite mettre en lumière les lacunes du système d’assurance en France, notamment suite à la perte de couverture de son village à partir du 31 décembre 2024.
Un maire prend un arrêté municipal interdisant les catastrophes naturelles
Sébastien Olharan, le maire LR de Breil-sur-Roya, dans les Alpes-Maritimes, a pris la décision de prendre un arrêté municipal interdisant les catastrophes naturelles et tout élément susceptible de provoquer des dégâts sur les bâtiments communaux. Il a annoncé cette mesure le jeudi 2 janvier dans un communiqué pour illustrer l’impuissance des communes face au système français des assurances et alerter sur la gravité de la situation. Il considère que cette réponse par l’absurde est nécessaire face à une situation inconcevable et injuste qui met en péril la commune, le patrimoine public et l’argent des contribuables.
La fin des contrats d’assurance de la commune
La commune était assurée depuis plus de 20 ans auprès de Smacl Assurances, mais le maire a reçu un courrier en juin de cette société mettant fin à ses contrats au 31 décembre 2024. Cette décision est directement liée à la tempête Alex qui a dévasté une partie des Alpes-Maritimes en octobre 2020. Une partie de l’indemnité a été versée quelques semaines avant la réception de cette lettre.
Absence d’offres des assureurs
Suite à cette résiliation, la municipalité a lancé un marché public, mais aucun assureur n’a souhaité faire une offre. Face à ce refus, la commune a déposé un référé devant le tribunal administratif pour contraindre son assureur à maintenir ses garanties pour une durée supplémentaire d’un an. Cette démarche a porté ses fruits et l’assureur a accepté de maintenir certaines garanties pour une année supplémentaire. Cependant, la question des dommages aux biens, notamment l’assurance des bâtiments municipaux, reste en suspens.
La mairie sans assurance sur ses bâtiments communaux
Le tribunal administratif a rejeté la requête de la municipalité concernant les dommages aux biens, laissant Breil-sur-Roya sans assurance sur ses 70 bâtiments communaux. En cas de sinistre, la commune serait entièrement responsable financièrement, ce qui mettrait en péril sa situation budgétaire déjà fragile. Le maire a saisi le bureau central de tarification pour trouver une solution, mais celle-ci s’avère difficile en raison des conditions défavorables proposées par les assureurs.
En attendant, l’arrêté municipal symbolique pris par le maire vise à sensibiliser les assureurs sur leur responsabilité et à inciter les décideurs politiques à prendre des mesures pour résoudre cette situation précaire.
