Action en justice jugée « irrecevable » contre 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, pour l’Agent Orange au Vietnam

Tran To Nga, d’origine franco-vietnamienne, était à l’origine de cet appel, qui avait également mobilisé d’autres individus ayant été impactés par l’utilisation massive de l’agent défoliant pendant le conflit vietnamien.

La justice française rejette la plainte des victimes de l’agent orange

La cour d’appel de Paris a une nouvelle fois rejeté la plainte des victimes de l’agent orange, un défoliant ultra-toxique utilisé pendant la guerre du Vietnam. Cette action en justice, intentée contre plusieurs entreprises agrochimiques soupçonnées d’avoir contribué à la fabrication de ce produit, a été déclarée « irrecevable » le jeudi 22 août. Cette plainte avait été initiée par Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne âgée de 82 ans.

Tran To Nga, qui avait été exposée à l’agent orange lorsqu’elle était jeune journaliste couvrant la guerre, a connu de nombreux problèmes de santé tout au long de sa vie. Grâce à sa nationalité française, elle a pu engager une procédure en France en tant que victime de l’agent orange.

Déjà déboutée par un tribunal d’Evry (Essonne), la plainte de Tran To Nga avait été rejetée au motif que les entreprises incriminées, dont Bayer-Monsanto, auraient agi sous les ordres de l’État américain et bénéficieraient donc de l’immunité de juridiction, les protégeant ainsi de poursuites judiciaires dans un autre pays. La cour d’appel de Paris a confirmé cette immunité dans son arrêt du jeudi.

Malgré cette décision, les avocats de Tran To Nga ont annoncé qu’ils comptaient se pourvoir en cassation, déterminés à continuer le combat judiciaire pour obtenir justice pour les victimes de l’agent orange.