Eureca, une centrale d’achats, a récemment fait l’objet de sanctions de la part de la direction de la répression des fraudes. En effet, cette entreprise a été sanctionnée pour ne pas avoir respecté la date limite pour la conclusion des contrats avec les fournisseurs agro-industriels. Cette infraction aux règles en vigueur a donc entraîné des mesures répressives à l’encontre de la centrale d’achats. Il est important de souligner l’importance du respect des délais et des obligations contractuelles dans le domaine des achats, afin d’éviter des litiges et des sanctions.
Une amende de 10,3 millions d’euros pour Eureca, la centrale d’achats internationale de Carrefour
Eureca, la centrale d’achats internationale de Carrefour, s’est vue infliger une amende administrative de 10,3 millions d’euros pour ne pas avoir respecté la date limite de conclusion des contrats avec les fournisseurs agro-industriels du distributeur, a annoncé la direction de la répression des fraudes le vendredi 22 novembre. Carrefour a réagi immédiatement en dénonçant une « forme d’absurdité bureaucratique » et a fait savoir qu’elle contesterait l’amende « sur tous les terrains juridiques possibles ».
Cette amende, visant Eureca basée en Espagne, a été prononcée « pour 12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024 », selon la direction de la répression des fraudes. Chaque année, des négociations ont lieu entre la grande distribution et ses fournisseurs agro-industriels en France pour déterminer les conditions de vente d’une partie des produits commercialisés en grandes surfaces.
Ces négociations sont traditionnellement tendues et se déroulent entre la fin de l’année civile et le 1er mars, sauf cas exceptionnel comme en 2024. Le gouvernement français avait alors avancé la date de conclusion des négociations à fin janvier, dans l’espoir de faire baisser les prix des produits dans les supermarchés. En août, la centrale d’achat du distributeur E. Leclerc, Eurelec, avait également été sanctionnée d’une amende de 38 millions d’euros pour avoir dépassé la date limite de signature des contrats.
